Au cours d’une conférence de presse commune, qu’ils tenaient en parallèle de la réunion qu’ils avaient décidé de boycotter, de la Commission nationale de la négociation collective présidée par Madame la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam EL KHOMRI, les Présidents de l’UPA et le l’UNAPL, Jean-Pierre CROUZET et Michel CHASSANG, ont vivement critiqué l’attitude du Gouvernement à l’égard des TPE-PME. Compte de prévention de la pénibilité, compte personnel d’activité, représentativité patronale : les TPE-PME se voient imposer toujours plus de contraintes, tandis que le Gouvernement s’attache à privilégier les seules grandes entreprises et leurs représentants.
Le projet de loi EL KHOMRI aurait pu être un outil de modernisation du Code du travail, or c’est un instrument à la main des seuls représentants de la grande entreprise, au détriment des TPE-PME françaises qui irriguent notre territoire. L’UPA et l’UNAPL représentent 2,3 millions de ces entreprises.
La confiscation du dialogue social
Le projet de loi EL KHOMRI traduit un pacte entre le Gouvernement et le MEDEF auquel il confie les clés du dialogue social.
L’UPA et l’UNAPL ont réaffirmé leur totale opposition à une mesure d’audience de la représentativité patronale assise sur le nombre de salariés des entreprises adhérentes, qui viserait à confisquer le dialogue social au profit d’une seule organisation : le MEDEF. Le Gouvernement revient sur la loi du 5 mars 2014 qui prévoit d’évaluer le poids des organisations professionnelles et interprofessionnelles sur la base du critère « une entreprise adhérente égale une voix », conforté par le Conseil Constitutionnel dans une QPC pourtant sollicitée par le MEDEF. Ainsi le Gouvernement s’assoit sur l’accord officiellement conclu en 2014 entre toutes les organisations patronales, pour favoriser l’accord conclu récemment en catimini entre la CGPME et le MEDEF en vue de garantir la suprématie à ce dernier.
L’UPA et l’UNAPL dénoncent une confiscation du dialogue social au profit du MEDEF et préviennent qu’elles n’en resteront pas là. La bataille ne fait que commencer. Il n’y a aucun motif sérieux de réserver la véritable pluralité aux seuls syndicats représentatifs des salariés.
En outre, un monde sépare les patrons du CAC 40, qui sont d’ailleurs des salariés, le plus souvent issus de la haute administration, de ceux des TPE-PME artisanales, commerciales et libérales. Ils ne sont pas fondés à s’exprimer pour ces derniers.
Un projet de loi pour les DRH
Le projet de loi EL KHOMRI est une déception pour les TPE-PME. Nombre des mesures qu’il avance ont été dimensionnées, là encore, pour les grandes entreprises. C’est une loi calibrée pour les DRH. Or les TPE-PME ne disposent pas de DRH ni de ressources internes leur permettant de gérer la complexité que génère des dispositifs comme les accords d’entreprises. L’UPA et l’UNAPL considèrent que l’accord de branche professionnelle constitue la bonne échelle pour leurs secteurs respectifs et qu’il est regrettable qu’il soit relégué au second plan.
Sur le fond, l’UPA et l’UNAPL attendaient du projet de loi EL KHOMRI une véritable simplification du droit du travail et des mesures fortes en direction des TPE-PME. Leur colère est d’autant plus grande de n’y voir rien de tout cela, et à la place une marginalisation de leur secteur en confiant la représentativité patronale aux mains d’un unique acteur : le MEDEF.
L’UPA et l’UNAPL demandent au gouvernement de revoir sa copie. Si tel n’était pas le cas, l’UPA et l’UNAPL demanderont aux parlementaires de modifier les dispositions relatives à la représentativité patronale telles que stipulées dans le projet de loi pour en rester à celles légitimes et justes de la loi du 5 mars 2014.
