ALMERYS perd en référé contre la FSPF

Pour rappel, la société ALMERYS, prétextant un appel au boycott, a assigné en référé la FSPF devant le tribunal de grande instance de Paris.

Le 16 mars 2016, ce dernier a débouté ALMERYS de ses demandes et l’a condamnée au paiement, à la FSPF, de 2 000 €. Cette décision est aujourd’hui définitive.

Nous vous rappelons que l’implantation, dans le poste de travail informatique du pharmacien d’officine, d’un module externe est une solution que nous déconseillons.

Compte tenu du risque d’accès aux données de santé contenues dans le poste de travail officinal qui en résulte, nous incitons les pharmaciens qui utilisent un module externe, implanté par un opérateur tiers, à en demander la désactivation.

Avant toute télétransmission à ALMERYS, nous vous conseillons de contacter par téléphone ses services afin de vous assurer des conditions de prise en charge des produits de santé dispensés et des droits des assurés concernés.

source FSPF

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