L’Accusé de Réception Logique (ARL) confirme la bonne réception du lot de FSE par la caisse destinatrice.
Il est émis par la caisse après vérification de l’intégrité du lot.
Attention il n’y a des ARL que pour les FSE en mode sécurisée.
En cas d’ARL positif, la responsabilité du professionnel de santé est dégagée.
Si l’ARL est négatif, le professionnel de santé devra le renvoyer après éventuelle correction ou faire une impression papier des factures et les adresser à chacune des caisses.
source wikipedia
