La majorité des indus mis en place par la CPAM 13 en ce moment sont injustifiés et d’un montant colossal.
Nous vous engageons à ne pas vous laisser faire surtout que les montants sont souvent importants.
Parallèlement à nos actions menées au niveau national et départemental, pensez à saisir la CRA (Commission de Recours Amiable) et, si l’avis est négatif, poursuivre par le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) puis, si besoin, Cour d’Appel et Cour de Cassation.
L’affaire est portée au niveau de la Commission Technique Paritaire Permanente Nationale (CTPPN) car ce problème concerne plusieurs départements français.
Pour les adhérents, le syndicat vous soutiendra.
Adhérents ou non, n’hésitez pas à nous envoyer vos pièces en pdf de préférence et avec un commentaire de votre part.
P.L
