1. CPTS :
- Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l’ACI en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des CPTS
Il existe une volonté du gouvernement de déployer les CPTS sur le territoire français, concrétisée par la signature, en juin dernier, de l’ACI relatif aux CPTS et à l’exercice coordonné, publié au Journal Officiel très rapidement après, dès le mois d’août suivant. Les financements dévolus aux CPTS peuvent désormais leur être alloués.
- Intégration des pharmaciens dans les CPTS existantes : quelles démarches ?
À la question de savoir s’il est utile que les pharmaciens intègrent les CPTS, Le pharmacien d’officine est le seul professionnel de santé dont les conditions d’installation sont réglementées pour répondre à un besoin précis sur un territoire donné : il a donc une légitimité territoriale à intégrer la CPTS de son territoire. Par ailleurs, le pharmacien d’officine est en contact direct et quotidien avec les patients, qu’ils soient malades ou non. Il suit leur parcours (hospitalier, ville) et participe au tour de garde : il a une bonne connaissance de la répartition des territoires.
Les infirmiers et médecins exercent quant à eux au sein d’un quartier, plus restreint que le territoire de l’officine. Les établissements de santé exercent leur activité sur un territoire plus large.
Tout comme les laboratoires d’analyse médicale ou de radiologie, les pharmaciens d’officine exercent sur un territoire médian susceptible de leur apporter une vision éclairée des besoins en matière d’organisation des soins. Les échanges entre l’ensemble de ces professionnels permettent, in fine, de cadrer le territoire de la CPTS.
Si le pharmacien d’officine n’intègre pas le bureau de la structure ou, a minima, la CPTS, il encourt le risque de se voir imposer un territoire qui n’est pas adapté à la réalité. Fort heureusement, l’intégration dans les CPTS des pharmaciens qui le souhaitent est automatique, la difficulté principale résidant dans le fait que certains pharmaciens ne savent pas ce qu’est une CPTS.
- Création des CPTS : quelles démarches ?
- les territoires des CPTS peuvent par exemple correspondre à un tour de garde des pharmaciens. Lorsque le territoire de la CPTS est circulaire, le siège, précisé dans les statuts, se trouve généralement au centre. Il peut également se trouver au lieu du domicile du président ; l’emplacement du siège déterminant la CPAM signataire de l’accord tripartite avec la CPTS, il convient d’être vigilant sur ce choix ;
- préalablement à la création d’une CPTS, il est indispensable de rencontrer les acteurs locaux (professionnels de santé éventuellement membres de réseaux de santé, hôpitaux, …) qui ont vocation à être intégrés dans le territoire concerné. Il est également judicieux de rencontrer le président du conseil régional, les associations de maires, les maires des communes dans lesquelles les CPTS seront implantées, ainsi que les associations du milieu médico-social, ces acteurs pouvant apporter leur soutien à la création de la communauté ;
- il est en outre conseillé de rencontrer la personne de l’ARS responsable de ce dossier. Ce sera l’occasion de lui expliquer la logique et la cohérence du territoire choisi et lui présenter la pluralité de professionnels contactés ;
- le diagnostic territorial doit répertorier les pathologies présentes sur le territoire. Les pathologies chroniques sont ainsi souvent répertoriées. Les pharmaciens d’officine disposent d’une vision d’ensemble des pathologies présentes sur un territoire ;
- il est conseillé d’inviter tous les professionnels de santé à la première assemblée générale, afin qu’ils puissent être intégrés. Cette première réunion peut être l’occasion de s’excuser d’avoir éventuellement oublié quelqu’un et de prévenir que le parcours de création sera long. Il convient également d’expliquer que la finalité n’est pas de régler les problématiques monoprofessionnelles et que la CPTS est créée afin d’organiser et de rémunérer la coordination des professionnels de santé et non les professionnels pris individuellement ;
- il convient en outre de contracter une assurance pour la structure et de prendre attache auprès d’un expert-comptable et d’un commissaire aux comptes.
Enfin, pour mémoire, l’ACI CPTS permet de financer les outils nécessaires à la coordination au sein de la CPTS. Npous vous présentons les budgets alloués par l’ACI CPTS pour démarrer, selon la taille des CPTS :
| Rémunération | CPTS de moins de 30 000 habitants | CPTS de 30 000 à 80 000 habitants | CPTS de 80 000 à 175 000 habitants | CPTS de plus de de plus de 175 000 habitants |
| Financement du fonctionnement de la communauté professionnelle | 50 000 € | 60 000 € | 75 000 € | 90 000 € |
- Quelles modalités de coordination avec les autres professionnels de santé au sein de la CPTS ?
L’un des principaux outils de coordination au sein de la CPTS est la téléconsultation, dont les conditions de prise en charge ont notamment été définies dans l’avenant n° 6 à la convention nationale des médecins et l’avenant N° 15 à la convention nationale pharmaceutique.
Sophie Sergent (FSPF National), Valérie de Lécluse (Présidente FSPF13) et Brigitte Ferren (Présidente FSPF84)
