DEPLOIEMENT DE L’EXERCICE COORDONNE

L’exercice coordonné des professionnels de santé est au centre de la réorganisation de l’offre de soins ambulatoire.

A ce titre, la réorganisation territoriale de l’offre de soins est une des réponses aux enjeux mobilisés par la stratégie de transformation du système de santé pour :

  • renforcer la prévention, l’efficience et la qualité de la prise en charge des patients ;
  • améliorer l’articulation entre les établissements de santé et l’ambulatoire pour assurer la continuité des parcours des patients ;
  • conforter l’offre de soins de premier recours ;
  • améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé.

C’est une des réponses aux enjeux du système de santé français qui doit pouvoir permettre de :

  • s’adapter à la transition épidémiologique (développement des maladies chroniques et vieillissement de la population) ;
  • réussir le virage ambulatoire ;
  • promouvoir l’égal accès à la santé ;
  • retrouver du temps médical.

Dans ce cadre, l’exercice coordonné et le travail en équipe des professionnels de santé sont au cœur du plan « Ma Santé 2022 » qui prévoit :

  • d’amener les professionnels vers une organisation plus collective en libérant davantage de temps pour la prévention et les soins ;
  • de favoriser les formes d’exercice coordonné pour améliorer la pertinence des parcours de soins pour la population d’un territoire ;
  • de faciliter l’accès aux soins en dégageant du temps médical par la mise en place de différentes mesures dont le recours à des assistants médicaux dans les cabinets.

En pratique, la démarche pour l’égal accès aux soins vise à ce que chaque territoire dispose d’un projet de santé qui propose des solutions aux problématiques identifiées par les patients, mais aussi par les élus et les professionnels de santé. Il est construit et mis en œuvre avec les Agences Régionales de Santé (ARS) et leurs partenaires institutionnels régionaux.

Aujourd’hui, les modes d’exercice coordonné sont les suivants :

  • Les CDS (Centres de Santé)
  • Les MSP : (Maisons de Santé Pluriprofessionnelles)
  • Les ESP : (Equipes de Soins Primaires)
  • Les CPTS : (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé)

En cohérence avec ces orientations, l’Accord Cadre Inter-Professionnel (ACIP), signé le 10 octobre 2018 par l’UNPS et l’UNCAM et contresigné par l’ensemble des professions membres de l’UNPS (publié au journal officiel le 7 avril 2019), rappelle l’existence de différents niveaux de coordination, complémentaires les uns des autres, et permettant l’existence de différentes formes d’organisations coordonnées susceptibles de proposer une prise en charge adaptée aux besoins des patients.

  • Un niveau de coordination organisé à l’échelle d’une patientèle où une organisation pluri professionnelle apporte une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients. Il correspond à la coordination organisée par exemple au niveau des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), des centres de santé (CDS), des équipes de soins primaires (ESP)
  • Un niveau de coordination à l’échelle d’un territoire où les professionnels de santé s’organisent pour apporter une réponse collective aux besoins de santé dans une approche populationnelle. Ce niveau de coordination correspond aux missions confiées aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) dont l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) pour favoriser leur déploiement sur le territoire, a été signé le 20 juin 2019 et paru au Journal Officiel du 26 août 2019.

source CNAM

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