La CSS sans participation financière est accordée pour un an à compter de la date figurant sur l’attestation de droit.
La CSS avec participation financière est valable un an à compter du 1er jour du mois qui suit l’envoi des éléments nécessaires au paiement de la participation demandée par votre organisme gestionnaire. Vous disposez de trois mois pour envoyer ces documents.
La CSS (sans ou avec participation financière) doit être renouvelée chaque année. Le renouvellement doit être demandé entre quatre et deux mois avant la date d’échéance figurant sur l’attestation. La demande de renouvellement se fait dans les mêmes formes que la 1re demande et il faut joindre toutes les pièces justificatives.
Pour les bénéficiaires du RSA et de l’Aspa, le renouvellement est automatique.
P.L
