LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée le 24 mars au Journal officiel. Présentée par le Gouvernement et examinée par le Parlement en un temps record, elle crée un « état d’urgence sanitaire », offrant au Premier ministre la possibilité de prendre des mesures règlementaires exceptionnelles pour endiguer la propagation du virus et répondre aux besoins des professionnels de santé et des malades.
Elle comprend également un volet économique et social qui permettra de soutenir les entreprises en difficulté. Ce volet donne au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance pour adapter certaines dispositions du droit des sociétés, du code du travail et du code de la sécurité sociale à la situation économique engendrée par l’épidémie.
La Fédération vous tiendra informés du contenu des ordonnances et des mesures règlementaires qui seront prises en application de la loi d’urgence comme de ces ordonnances.
Confraternellement,
Philippe BESSET
Président
