De nombreuses dispositions exceptionnelles ont été mises en œuvre dans le cadre de la crise du Covid-19. Certaines d’entre elles ont été récemment prolongées. Vous trouverez ci-dessous un rappel des dates de fin des dispositions exceptionnelles. La plupart de ces mesures prendront fin avec l’état d’urgence sanitaire. Certaines d’entre elles pourraient toutefois, si le ministère de la Santé l’estime nécessaire, être prolongées au-delà de cet état d’urgence sanitaire. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
Dispositions relatives aux masques
- Distribution à titre gratuit en officine de masques issus du stock Etat : jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020 inclus.
- Encadrement du prix de vente des masques chirurgicaux : jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020 inclus.
Dispositions relatives aux gels et solutions hydroalcooliques
- Autorisation de fabriquer des solutions hydroalcooliques en officine : jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020.
- Encadrement des prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques: jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020 inclus.
Dispositions relatives à la dispensation de médicaments
- Renouvellement exceptionnel des médicaments :
- Renouvellement exceptionnel d’un traitement chronique, lorsque le patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin : 11 juin 2020.
- Renouvellement exceptionnel de substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques, lorsque le patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin : 11 juin 2020.
- Renouvellement d’un traitement de substitution aux opiacés (méthadone et buprénorphine), lorsque le patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin : jusqu’à la fin de l’état d’urgence, soit le 10 juillet 2020 inclus.
- Renouvellement exceptionnel de stupéfiants, lorsque le patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin : 11 juin 2020.
Pour en savoir plus sur les modalités de renouvellement exceptionnel, consultez le tableau en cliquant ici.
- Délivrance des médicaments initialement dispensés en PUI : jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020 inclus.
- Délivrance exceptionnelle du RIVOTRIL® hors AMM sous certaines conditions : jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020 inclus.
- Restrictions à la délivrance de paracétamol en officine et suspension de la vente en ligne des spécialités à base de paracétamol, d’ibuprofène ou d’aspirine : jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020 inclus.
- Restrictions à la délivrance des substituts nicotiniques : jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020 inclus.
- Dispensation en officine de spécialités destinées à la réalisation d’une interruption volontaire de grossesse : jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020 inclus.
Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
- Renouvellement exceptionnel de certains dispositifs médicaux sur la base d’une ordonnance expirée : 11 juin 2020.
- Substitution de certains dispositifs médicaux indisponibles : jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020 inclus.
Disposition relative à la protection complémentaire des patients en matière de santé
- Les personnes qui seraient encore bénéficiaires de l’ACS ou de la CMU et dont les droits expireront entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 verront leurs droits prolongés automatiquement de trois mois à compter de leur date d’échéance, sans démarche de leur part.
Dispositions exceptionnelles d’aide pour les officines
- Aide financière de l’Assurance maladie compensant la perte d’activité des officines : la demande d’avance auprès de l’Assurance maladie est à renouveler à chaque fin de mois. La fin de cette mesure dépendra de l’évolution de l’activité des différentes professions de santé, et interviendra au plus tard le 31 décembre 2020.
- Accès au fonds de solidarité : la demande d’aide au titre du mois d’avril doit être effectuée au plus tard le 31 mai et celle relative au mois de mai devra être effectuée au plus tard le 30 juin.
Dispositions exceptionnelles d’ordre social
- Activité partielle « personnes à risque » : salariés à risque de développer une forme grave de la maladie ou partageant le domicile d’une telle personne et qui font l’objet, depuis le 1ermai, d’un placement en situation d’activité partielle à raison de leur maintien à domicile. La date de sortie de l’isolement pour les personnes concernées doit être fixée par décret à une date qui ne saurait être postérieure au 31 décembre 2020.
- Activité partielle « garde d’enfant » : depuis le 1er mai, les salariés contraints de rester à leur domicile pour garder leurs enfants de moins de 16 ans ou, sans condition d’âge, en situation de handicap, sont placés en situation d’activité partielle pour toute la durée de la mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, soit a priori pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire (10 juillet 2020). Toutefois, selon la ministre du Travail, l’accès à ce dispositif pourrait être restreint dès le 1er juin avec l’obligation pour le salarié de fournir à son employeur un justificatif établi par l’établissement scolaire et attestant qu’il est dans l’impossibilité d’accueillir l’enfant.
- Allocations d’activité partielle majorées : jusqu’au 10 juillet inclus. La ministre du Travail a indiqué que le montant de ces allocations pourrait être revu à la baisse à compter du 1er juin, ce qui occasionnera un coût supplémentaire pour les employeurs.
