Nous avons reçu cet email de la MSA suite à une réclamation d’impayé d’un confrère adhérent.
Il est clairement précisé que le tiers payant ne peut pas s’effectuer sans une carte vitale à jour. Nous vous conseillons de refuser le tiers payant sans présentation de carte vitale (préalablement mise à jour) aux assurés sociaux de la MSA. La carte mutuelle papier ne garantit pas le paiement.
Madame bonjour,
Nous avons pris connaissance du mail adressé concernant le dossier de M. X.
S’agissant de cet assuré en particulier, il est bien bénéficiaire d’une carte vitale qu’il doit présenter pour bénéficier du tiers payant.
Lorsque la MSA est gestionnaire pour le compte de la mutuelle (c’est le cas de M. X), les droits en complémentaire santé sont actualisés sur la carte vitale (à mettre à jour régulièrement)
La carte papier est adressée à l’assuré lorsque son contrat complémentaire est ouvert mais, cette carte ne nous est jamais restituée (et pas forcément détruite) lorsque les droits sont clôturés à la sortie de l’entreprise…
L’attestation de droits papier ne permet pas d’avoir l’assurance des droits au contrat complémentaire, seulement des droits au régime obligatoire.
Pour les assurés sociaux de notre régime, seule la mise à jour de la carte vitale vous permet d’avoir l’assurance d’une situation, normalement à jour, des droits des assurés.
S’agissant effectivement des assurés qui ne disposent pas d’un NIR mais seulement d’une Numéro Transitoire d’Immatriculation, dans l’attente de la certification de leur n°, la carte vitale ne peut leur être délivrée.
Vous pouvez contacter nos services afin de vérifier les droits avant de procéder au tiers payant.
Nous n’avons pas d’engagement de paiement pour les paiements non sécurisés.
Cordialement.
Christine CHABRE
Responsable de service / Secteur GPCD
MSA ALPES-VAUCLUSE
