SHA à base d’alcool dénaturé
Depuis le mois de mars, en raison de la crise sanitaire, vous avez la possibilité de fabriquer des solutions hydroalcooliques à base d’alcool dénaturé.
Cette mesure exceptionnelle a été prolongée pour la durée de l’état d’urgence sanitaire, soit a minima jusqu’au 16 février 2021.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions en la matière.
SHA à base d’alcool non dénaturé
Il vous est également permis, depuis le 26 juillet 2020, de fabriquer des SHA à partir d’alcool non dénaturé exonéré de droits.
Alors que des informations contradictoires et erronées circulaient sur la date de fin de cette mesure, notamment sur le site des douanes, la FSPF a contacté la Direction générale des douanes et droits indirects afin de clarifier la situation et que vous disposiez tous d’une information précise et conforme à la réglementation.
Contrairement à ce qui a pu vous être indiqué, nous vous confirmons que vous pouvez bien fabriquer des SHA à partir d’alcool nature exonéré de droits jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard. Au-delà de cette date, seul l’alcool dénaturé sera exonéré de droits.
Les SHA contenant de l’alcool nature exonéré de droits fabriqués avant le 31 décembre 2020 pourront être commercialisées au plus tard jusqu’au 31 mars 2021.
Pour davantage de renseignements sur cette procédure, vous pouvez consulter le suite des douanes en cliquant ici.
