Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19, ainsi que le protocole sanitaire renforcé pour les commerces qu’il vient compléter, ont été actualisés :
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ==> A télécharger ICI
- Protocole sanitaire renforcé pour les commerces ==> A télécharger ICI
Parmi les mesures de prévention mentionnées dans le protocole applicable aux entreprises, citons notamment :
- Les mesures d’hygiène et de distanciation physique et de port du masque.
- L’aération des locaux : le protocole souligne l’importance d’aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique (si possible en permanence et au minimum 5 minutes toutes les heures) et invite les entreprises à privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple).
- Les tests de dépistage : les employeurs ont la possibilité de proposer aux salariés volontaires (= pas d’obligation) des tests rapides de dépistage ou des autotests. Les tests ainsi réalisés sont intégralement financés par l’employeur.
- La vaccination des salariés : l’employeur doit informer ses salariés qu’ils ont la possibilité, sur la base du volontariat, de se faire vacciner par les services de santé au travail. Comme pour tout examen médical organisé dans le cadre de la surveillance médicale des salariés, la vaccination des salariés par le service de santé au travail s’effectue sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération. Précisons que les salariés qui se font vacciner en dehors du cadre de la médecine du travail (médecine de ville, centres de vaccination…) doivent, si cette vaccination s’effectue pendant les heures de travail, solliciter une autorisation d’absence de leur employeur qui, sauf prise d’heures de récupération, de congés payés…n’est pas rémunérée.
- La prise en charge des salariés symptomatiques : les salariés symptomatiques sans signes de gravité doivent être invités à regagner leur domicile et à consulter leur médecin traitant ou bien à se déclarer sur le site https://declare.ameli.fr/ afin de bénéficier d’un arrêt « symptôme covid » le temps de se faire tester. Pour mémoire, les arrêts « symptômes covid », sont indemnisés par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance de la Pharmacie d’officine (cf. la circulaire FSPF n° 2021-10 du 20 janvier 2021).
Parmi les mesures de prévention mentionnées dans le protocole applicable aux commerces, dont relèvent également les officines de pharmacie, citons notamment :
- L’information des patients, par affichage situé à l’entrée de l’officine, sur les consignes sanitaires (gel hydroalcoolique, port du masque, distanciation physique…), les conditions d’accès (capacité maximale d’accueil visible depuis l’extérieur de l’officine, sens de circulation…) ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture…
- La jauge d’accueil des patients : jusqu’à présent fixée à 8 mètres carrés par patient, cette jauge sera abaissée à 4 mètres carrés par patient à compter du 9 juin, puis sera totalement supprimée à compter du 30 juin (sauf nouvelle modification du protocole d’ici-là).
Précisons que ce protocole applicable aux commerces contient de nombreux conseils pour mettre en œuvre concrètement ces différentes mesures.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces deux protocoles pour vous mettre à jour de vos nouvelles obligations.
Les mises à jour de ces protocoles peuvent être consultées sur les sites internet suivants :
- Protocole pour les entreprises : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries
- Protocole pour les commerces : https://www.economie.gouv.fr/commerce-conditions-reouverture#
