Chères consoeurs, chers confrères,
En attendant des informations supplémentaires de la part du CCS, nous vous prions de trouver les retours de l’ARS :
– Concernant les structures/entreprises « médicales » qui se proposent de mettre en place des barnums (ex : PHARNUM) c’est tout à fait illégal.
– Pour le financement pas de position officielle, c’est en cours d’arbitrage, mais ce serait probablement l’organisateur de l’événement ou la structure qui se chargera du financement.
– Cf. l’article 28 de l’arrêté du 1er juin pour d’autres interrogations sur le déploiement de ce genre de dépistage.
– Il est nécessaire de demander quel professionnel réalisera ces prélèvements afin que nous puissions vérifier si le professionnel est habilité à réaliser ces TAG (selon l’article 28) et à enregistrer les résultats dans SIDEP. Le personnel doit être qualifié pour faire des tests car les étudiants sont habilités à faire le prélèvement mais sous responsabilité d’un professionnel qui lui valide le test et le saisit dans SIDEP.Les opérations de dépistage massif doivent se faire en présence du professionnel de santé, après déclaration auprès de l’ARS et que le personnel de l’officine ( habilité à prélever ) doit être salarié de CE professionnel de santé.Si ce n’est pas le cas, aucune prise en charge ne sera effectuée par l’assurance professionnelle en cas d’accident, surtout si cela concerne un étudiant qui n’est pas associé à la structure.
– L’organisateur devra faire une télédéclaration préalable au représentant de l’Etat dans le département et de l’ARS au moins deux jours ouvrés avant le début de l’opération.
– Si toutes ces informations sont vérifiables et vérifiées alors nous pourrons envisager de transmettre au professionnel de santé habilité des TAG arrivant à péremption.
Concernant l’installation d’un barnum pour réaliser des TAG de dépistage du Covid dans le cadre d’un évènement par une officine voici la marche à suivre :
La réalisation de ces tests hors des locaux de son officine (algéco, barnum…) doit faire l’objet d’une télédéclaration préalable au représentant de l’Etat dans le département et de l’ARS au moins deux jours ouvrés avant le début de l’opération. Le formulaire de télédéclaration est accessible via le lien http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Tests-antigeniques-et-examens-de-biologie-medicale
Si le dépistage est organisé sur le domaine public, une autorisation d’occupation du domaine public signée du Maire de la commune est par ailleurs nécessaire.
LOCAUX : le lieu de dépistage doit présenter des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire et répondre aux exigences précisées à l’annexe de l’article 28 de l’Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
TROD : une attention particulière doit être apportée au respect des conditions de température dans lesquelles ces tests peuvent être utilisés, particulièrement en cas d’utilisation des tests hors des murs, ainsi qu’au temps de lecture recommandé. Toute utilisation non conforme aux préconisations de la notice constitue un mésusage et ne permet ni de garantir les performances du dispositif, ni un résultat fiable.
L’enregistrement des résultats dans SIDEP doit être réalisée le jour-même. L’enregistrement le jour de la réalisation du test antigénique conditionne le remboursement du test.
En cas de séjour à l’étranger dans les 14 jours précédant la date des symptômes ou du prélèvement, ou de potentiel contact à risque avec une personne y ayant séjourné, cette mention doit faire l’objet d’un renseignement obligatoire de SI-DEP (champ « pays de provenance »), et les personnes concernées devront être orientées vers la réalisation d’un test RT-PCR.
Concernant les modalités de facturation, il est nécessaire de vous rapprocher de votre caisse d’assurance maladie afin de savoir si ces tests peuvent faire l’objet d’un remboursement ou sont à la charge de l’organisateur de l’évènement.
Pour plus d’informations sur le financement des TAG, des informations supplémentaires sont disponibles sur le site AMELI : https://www.ameli.fr/pharmacien/actualites/depistage-de-la-covid-19-remuneration-pour-la-realisation-des-tests-antigeniques
Enfin ces opérations sont contre-productives avec la campagne de vaccination.
Confraternellement,Dr Stéphane PICHONPrésident du CROP Paca-CorseLe Grand Prado – 20 Allées Turcat Méry – 13008 MARSEILLETel : 04 96 10 13 60 – Fax : 04 96 10 13 61 – Courriel : crop-paca-corse@ordre.pharmacien.fr
