Une consoeur nous a interpellé sur les décisions des médecins du GIMS concernant un salarié.
Après en avoir discuté avec notre adhérente, nous avons trouvé d’étranges décisions sujettes à contestation de la part de ces praticiens .
Nous avons contacté le service juridique de notre fédération nationale et voici leur avis:
Le médecin du travail est seul compétent pour apprécier l’aptitude d’un salarié à son poste de travail. Cette appréciation se fonde sur une analyse concrète de la situation du salarié : en fonction de l’état de santé du salarié, des conditions de travail proposées par l’officine ainsi que des possibilités d’aménagement de ces conditions (mesures d’adaptation du poste de travail notamment), il est possible qu’un salarié déclaré inapte dans une entreprise soit déclaré apte dans une autre et inversement.
Dans le cas présent, il est certes étonnant que la préparatrice de votre adhérente ait été déclarée apte à un emploi de préparatrice dans une autre officine alors que la déclaration de son inaptitude se fondait sur le fait que tout travail en pharmacie lui serait préjudiciable. Si votre adhérente estimait que la déclaration d’inaptitude de sa salariée était infondée, elle aurait pu la contester sur saisine du conseil des prud’hommes dans les quinze jours suivant la notification de cette déclaration (cf. articles L. 4624-7 et R. 4624-45 du code du travail). En revanche, une fois ce délai écoulé, l’employeur ne peut plus contester l’avis d’inaptitude. Il n’a pas davantage la possibilité d’agir en justice à l’encontre de son ex-salarié ni de son nouvel employeur.
Evidemment, notre consoeur ne pouvait pas savoir lors de la décision d’inaptitude qu’elle n’a pas contestée que son employé allait être embauché dans une autre officine et c’est à ce moment qu’elle aurait bien aimé contester! Pour l’employé, c’est jackpot: obtention d’indemnités de licenciement et travail dans une autre pharmacie.
P.L
