DGS-Urgent n°2022-14 : Délivrance d’autotests en officine aux professionnels exerçant en milieu scolaire

Madame, Monsieur,

Le contexte de circulation élevée du variant OMICRON du virus SARS-COV-2 impose une vigilance particulière dans le milieu scolaire tout en évitant, le plus possible, les fermetures de classes. L’atteinte de cet objectif pourrait être facilitée par la mise à disposition des personnels exerçant dans les établissements des premier et second degrés de l’éducation nationale qui le souhaitent de moyens de dépistage. La délivrance gratuite d’autotests sera proposée à ces personnels, elle s’appuiera sur le réseau des officines pharmaceutiques. Le IV de l’article 29 de l ‘arrêté du 1er juin 2021 a été modifié en conséquence (Journal officiel du 22 janvier).

Annexe : modèle d’attestation nominative fournie par l’employeur à présenter au pharmacien.

1. Public éligible et dotations délivrées

Le public éligible à la mesure est composé des personnels travaillant dans les établissements des 1er et 2ème degrés (écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées) et des personnels intervenant dans les accueils périscolaires.

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les professionnels intéressés devront en faire la demande auprès de leur employeur.

Ces professionnels pourront bénéficier de 10 autotests par mois et par bénéficiaire. Les personnes qui se présenteront entre le 24 et le 31 janvier se verront remettre 2 autotests au titre de ce mois.

2. Modalités de délivrance

La délivrance des autotests est assurée par le canal du réseau des officines pharmaceutiques sur présentation d’une attestation de nominative établie par l’employeur (cf. en annexe) et d’une pièce d’identité. L’autorité signataire pourra être représentante soit de l’éducation nationale soit d’une collectivité territoriale selon l’employeur.

Le même bon autorisera la délivrance, chaque mois, des dotations des mois de janvier, février et mars. Il devra être signé et daté par le pharmacien à chaque délivrance.

En cas de prolongation de la mesure au-delà du mois de mars, une nouvelle attestation de délivrance devra être établie.

3. Mécanisme de prise en charge

Les modalités relatives à la tarification et au remboursement par l’assurance maladie des autotests délivrés dans ce cadre sont communiquées par ailleurs aux pharmaciens par cette dernière.

Je vous remercie pour votre mobilisation afin d’assurer cette mise à disposition à titre gracieux d’autotests pour les personnels exerçant en milieu scolaire.

Pr. Jérôme SALOMON

Directeur général de la santé


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Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)