Mesdames, Messieurs,
Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire pour les personnes de 16 ans et plus. Il consiste en la présentation d’un certificat de vaccination (ou de contre-indication à la vaccination) ou d’un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois (à compter du 15 février, passage du certificat de rétablissement à moins de 4 mois). Si pour les enfants de 12 à 15 ans les modalités précédemment en vigueur pour la délivrance du passe sanitaire restent applicables, les tests RT-PCR ou antigéniques négatifs ne sont plus admis pour les 16 ans et plus.
Afin d’inciter les personnes non vaccinées à entamer un cycle de vaccination, depuis le 24 janvier 2022, les personnes de 16 ans ou plus ayant reçu une première injection d’un cycle vaccinal à deux injections peuvent utiliser un test antigénique ou RT-PCR négatif de moins de 24h dans le cadre du passe vaccinal sur le territoire français. Ce système dérogatoire vaut pour toute première injection réalisée avant le 15 février et durant les 28 jours de délai avant la deuxième injection.
Afin qu’il soit considéré comme valide au titre de passe vaccinal lors d’un contrôle, le certificat de test négatif devra contenir comme information que le patient a bien reçu une première vaccination.
Pour ce faire, les professionnels de santé autorisés à réaliser des tests doivent suivre les étapes suivantes :
- Identifier si le patient âgé de 16 ans ou plus souhaite obtenir un passe vaccinal valable 24h grâce à un test négatif (antigénique ou RT-PCR) de moins de 24h
- Demander au patient son certificat de primo-vaccination
- Scanner le QR Code du certificat de primo-vaccination avec TAC Verif+* et vérifier que :
a. La première injection est au format 1/2
b. L’injection a été effectuée il y a moins de 28 jours, ou 28 jours maximum, et avant le 15 février 2022
4. Se connecter à SI-DEP et saisir précisément les informations du patient, notamment le téléphone et son e-mail.
5. Cocher la case « Oui » à la mention « Dérogation accordée suite à une première injection » dans la partie « Autres informations »
6. Informer le patient qu’il recevra un SMS et/ou un e-mail du portail SI-DEP pour télécharger son certificat de test dérogatoire valable 24h après le prélèvement.
Si la mention « Dérogation accordée suite à une première injection » n’est pas remplie, le test négatif de moins de 24h ne sera pas considéré comme valide lors du contrôle du passe vaccinal de votre patient.
Le régime de prise en charge des tests par l’Assurance Maladie définit par l’article 24 de l’arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 ne change pas. Ainsi, les tests restent gratuits pour les enfants de 12 à 15 ans qui réalisent des tests pour obtenir un passe sanitaire mais demeurent payants pour les personnes qui souhaitent un test après une première injection pour obtenir un passe vaccinal, à l’exception des mineurs (16-17 ans) pour lesquels ils restent gratuits.
* Pour avoir accès au mode complémentaire TAC Verif+, veuillez consulter le DGS-URGENT N°2021-10.
Pr. Jérôme SALOMON
Directeur général de la Santé
