Comme annoncé[1], les partenaires sociaux de la Pharmacie d’officine ont, au titre des prestations servies par le Fonds « Haut degré de solidarité » (HDS) de la Pharmacie d’officine, créé un dispositif d’aide au financement des cotisations « frais de soins de santé » des salariés en formation en alternance (apprentissage ou professionnalisation).
Il s’agit d’une aide financière forfaitaire versée directement au salarié en alternance et dont le montant correspond approximativement à la quote-part salariée de cotisation assise sur le plafond de la sécurité sociale.
Le montant de cette aide s’élève à :
– 205 euros pour les salariés en alternance relavant du régime général ;
– 144 euros pour les salariés en alternance relevant du régime Alsace-Moselle.
Pour bénéficier de l’aide, le salarié en alternance doit justifier de sa présence dans les effectifs de l’officine en juin 2022 (peu importe que le mois soit complet ou non) et adresser une demande d’aide à l’APGIS, organisme gestionnaire du Fonds HDS de la Pharmacie d’officine, au moyen du formulaire ci-joint.
Il n’appartient pas à l’employeur d’adresser la demande pour le compte de son salarié.
A toutes fins utiles, rappelons que :
– tous les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont éligibles à cette aide, quel que soit le diplôme préparé ;
– les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation qui ont sollicité une dispense d’adhésion au régime « frais de soins de santé » ne sont pas éligibles à l’aide ;
– l’aide peut être demandée chaque année, à partir du moment où le salarié justifie être employé dans le cadre d’une formation en alternance et est présent dans les effectifs au mois de juin ;
– l’aide n’est pas réservée aux salariés des officines qui adhèrent à l’APGIS pour l’assurance prévoyance et frais de soins de santé de leurs salariés ;
– en revanche, et comme toute prestation de HDS, le bénéfice de cette aide est réservé aux salariés des officines qui sont à jour de leurs cotisations de HDS au titre de l’année 2021 (peu importe que les cotisations HDS aient été collectées par l’APGIS ou par l’intermédiaire de KLESIA PREVOYANCE).
Pour bénéficier de l’aide au titre de l’année scolaire 2021/2022, le salarié doit adresser son formulaire de demande ainsi que les pièces justificatives[2] au plus tard le 31 août 2022. Après vérification de son dossier, l’aide lui sera versée directement sur son compte bancaire au plus tard le 30 septembre 2022.
Nous vous invitons à transmettre le formulaire ci-joint à vos salariés en formation en alternance.
[1] Cf. notre circulaire n° 2021-34 du 1er juillet 2021.
[2] Formulaire de demande, fiche de paie du mois de juin 2022, copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, RIB.
