Passer le plafond des remises génériques de 40 % à 20-25 %, aligner ce taux aux hybrides et caper celui des biosimilaires à 15 %… Face à ces annonces « inacceptables et même insultantes », la FSPF appelle à la mobilisation le 1er juillet.
Si les représentants du réseau s’attendaient à ce que les propositions du gouvernement lors de la première réunion de concertation sur les plafonds des remises des génériques, hybrides et biosimilaires ne soient pas à leur avantage, les annonces du ministère de la Santé, ce vendredi 20 juin, ont dépassé toutes leurs craintes. Au menu : abaisser le plafond des remises génériques à 20-25 %, l’appliquer aux hybrides et instaurer celui des remises biosimilaires à 15 %. « Ces propositions sont inacceptables et même insultantes », s’étrangle Philippe Besset, président de la FSPF. Inattendues aussi, même si le syndicat était conscient des possibles conséquences de l’avis rendu, deux jours plus tôt, par le Comité d’alerte sur le risque de dépassement de l’Ondam.
Car ses effets se font déjà sentir, la Cnam ayant décidé la suspension unilatérale des revalorisations d’honoraires prévues au 1er juillet 2025 par les accords conventionnels des médecins, kinésithérapeutes et chirurgiens-dentistes. Sans oublier les biologistes, « qui viennent de subir un rabot budgétaire brutal de 300 millions d’euros, entraînant des plans sociaux et des licenciements », ajoute Philippe Besset. Également à la tête de l’intersyndicale Les Libéraux de santé (LDS), il ne mâche pas ses mots. « C’est une trahison des partenaires conventionnels, un acte de rupture, un dynamitage en règle du cadre conventionnel et du dialogue social. Comment prétendre construire un système coordonné, fondé sur la responsabilité et l’engagement des professionnels, quand ceux qui s’engagent sont systématiquement trahis, taxés, méprisés ? »
Un conflit inévitable
Autant dire que les infirmiers libéraux, dont les négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie vont commencer, et les orthophonistes, qui s’apprêtent à signer un nouvel accord, sont particulièrement inquiets. « Les dépenses dérapent à cause de l’imprévision du gouvernement et d’un Ondam trop bas, le Comité d’alerte enjoint donc le gouvernement à des mesures d’urgence… et ce sont les libéraux de santé qui en font les frais, s’indigne le président de la FSPF et des LDS. Non, ce n’est pas aux professionnels de ville de régler la note des dérapages des indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail, ni l’envolée des dépenses hospitalières ! » Pour lui, si le gouvernement ne fait pas marche arrière, « le conflit sera inévitable ». Déjà, plusieurs syndicats entendent riposter en suspendant les négociations interprofessionnelles en cours dont l’ACI MSP.
Rappelant que le déploiement du marché des biosimilaires est « gagnant-gagnant puisqu’il fait faire des économies à l’Assurance maladie et permet de financer le réseau pour qu’il puisse accomplir ses missions », Philippe Besset écarte toute possibilité que les remises soient plafonnées à 15 %. Tout comme celles des génériques et hybrides limitées à 20 ou 25 % : « La transparence qui naît de ce plafond permet à l’État, dans un second temps, de baisser les prix », rappelle-t-il. Le syndicat a désormais 10 jours pour donner son avis et présenter une contre-proposition, avant une nouvelle concertation, voire des réunions bilatérales. Il n’y a donc aucune chance que les discussions aboutissent avant le 1er juillet, date à laquelle le texte arrêtant le taux maximal des remises génériques à 40 % devient caduc. « Si, à notre demande, le taux actuel de 40 % sera provisoirement maintenu au-delà du 1er juillet, nous exigeons une réelle concertation », indique Philippe Besset.
Mobilisation générale
Plus remonté que jamais après cette « réunion de concertation qui n’en avait que le nom », le président de la FSPF appelle à une « MSP, une manifestation de santé pluriprofessionnelle » le 1er juillet. Une journée emblématique : outre qu’il s’agissait initialement de la date d’entrée en vigueur du nouveau plafonnement des remises génériques qui sera donc repoussée, c’était aussi celle des revalorisations d’honoraires de plusieurs professions de santé qui ont donc été unilatéralement suspendues. Le message a été entendu. Dans un communiqué diffusé ce 20 juin, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) « appelle à rejoindre la mobilisation générale de l’ensemble des professionnels de santé libéraux ». De son côté, la FSPF invite « les 90 syndicats départementaux adhérents et, plus largement, les pharmaciens d’officine, à se mobiliser aux côtés de l’ensemble des professions libérales de santé et à se préparer à la contestation ».
