Une décision du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), en date du 8 juillet 2014,
publiée au Journal Officiel du 11 juillet suivant[1], institue un tarif forfaitaire de
responsabilité (TFR) pour un groupe générique. Elle en fixe, par ailleurs, le montant.
Pour le groupe générique ci-après, le nouveau TFR sera appliqué à compter du
1er septembre 2014.
Nous tenons à appeler votre attention sur le fait que nous sommes toujours dans l’attente de la publication au Journal Officiel des textes juridiques relatifs à la suppression de la vignette pharmaceutique.
Les différents éléments que nous vous communiquons, notamment ceux portant sur les nouveaux prix grossistes hors taxes et les nouveaux prix publics TTC, reposent sur les arbitrages dont nous avons actuellement connaissance. Ces derniers pourraient faire l’objet de modifications dans les textes à paraître.
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Groupe Générique |
Conditionnement |
TFR en € |
PFHT générique en euros à compter du 1er septembre |
PGHT générique en euros à compter du 21 septembre |
PPTTC générique en euros à compter du 21 octobre |
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ALGINATE DE SODIUM 0,5 g + BICARBONATE DE SODIUM 0,267 g, suspension buvable |
24 sachets-doses de 10 ml |
2,82 |
1,53 |
1,83 |
2,82 |
Nous tenons à appeler votre attention sur le fait que, suite à la disparition de la vignette pharmaceutique, les nouvelles règles d’opposabilité en vigueur lors d’une modification de prix sont également applicables lors :
– d’une création d’un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) ;
– d’une modification de TFR.
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IMPORTANT Dans le cas de création de tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) ou de modification de TFR, nous tenons à vous rappeler les points suivants :
– les laboratoires vendent les spécialités pharmaceutiques aux nouveaux prix fabricant hors taxes ou tarifs à compter de la date de modification de prix indiquée au Journal Officiel ;
– les grossistes-répartiteurs vendent les spécialités à l’ancien prix grossiste pendant les 20 jours qui suivent la date de modification de prix. A compter du 21ème jour, ils sont tenus de les vendre au nouveau prix grossiste ;
– les pharmaciens vendent les spécialités à l’ancien prix public ou tarif pendant les 50 jours qui suivent la date de modification de prix. Au-delà, ils sont tenus de les vendre au nouveau prix public.
– les conditionnements disposant encore de vignettes au-delà du 1er juillet et qui seront encore présents dans le circuit de distribution pourront être écoulés sans limite de date. Toutefois, lors de la dispensation des spécialités, les officinaux devront scanner le code Datamatrix présent sur le conditionnement et non plus la vignette ;
Nous vous rappelons, enfin, l’importance de scanner le code « Datamatrix » figurant sur le conditionnement.
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