GRATIFICATIONS DES STAGIAIRES POUR 2015
Correctif
L’essentiel : L’administration a précisé que le mode de calcul de la durée des stages doit également être utilisé pour le calcul du montant des gratifications versées aux stagiaires, s’agissant des conventions de stage conclues à partir du 1er décembre 2014. Ainsi, pour un stage accompli à temps complet et dont la convention de stage a été conclue à partir du 1er décembre 2014, la gratification du stagiaire n’est pas calculée sur la base de 151,67 heures mais sur la base de 154 heures. Cette précision nous conduit à corriger certains des montants présentés dans notre circulaire n° 2015-05 du 8 janvier 2015.
La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a, notamment, modifié les règles relatives au mode de calcul de la durée des stages. Selon ces nouvelles règles, chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.
L’administration a précisé que ce mode de calcul doit également être utilisé pour le calcul du montant des gratifications versées aux stagiaires (et, par extension, pour le calcul de la franchise de charges sociales applicable), s’agissant des conventions de stage conclues à partir du 1er décembre 2014. Ainsi, pour un stage accompli à temps complet, la gratification du stagiaire n’est plus calculée sur la base de 151,67 heures mais sur la base de 154 heures.
Cette précision nous conduit à corriger certains des montants présentés dans notre circulaire précedente (les montants corrigés figurent en gras) :
Le montant de la gratification mensuelle minimum versée en 2015 pour le stage de six mois de sixième année d’études de pharmacie est fixé à :
- 528,55 euros pour les conventions de stage conclues avant le 31 août 2015 (dont 73,54 euros soumis à charges sociales pour les conventions de stage conclues avant le 1erdécembre 2014 et 20,35 euros soumis à charges sociales pour les conventions de stage conclues du 1er décembre 2014 au 31 août 2015) ;
- 554,40 euros pour les conventions de stage conclues à compter du 1erseptembre 2015 (gratification totalement exonérée de charges sociales).
Le montant de la gratification mensuelle minimum pour les stages d’une durée totale supérieure à deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire (hors stage de six mois de sixième année de pharmacie) ainsi que le montant de la franchise de charges sociales sont fixés, pour 2015, à :
- 455,01 euros pour les conventions de stage conclues avant le 1erdécembre 2014 ;
- 508,20 euros pour les conventions de stage conclues du 1erdécembre 2014 au 31 août 2015 ;
- 554,40 euros pour les conventions de stage conclues à compter du 1erseptembre 2015.
