Depuis le 1er septembre, des patients vous présentent une attestation papier de la CPAM avec « ATTESTATION DE TIERS PAYANT INTEGRAL ». Il s’agit de l’Aide à la Complémentaire de Santé. Elle se gère comme la CMU : tout est payé par la CPAM.
Normalement, il suffit de mettre la CV à jour et nos informatiques sont paramétrées pour reconnaitre l’ACS. Sauf que certaines CV ne reconnaissent pas l’ACS, C’est un bug de la CNAM qui est en train de le corriger. En attendant vous pouvez enregistrer manuellement l’ACS en régime complémentaire rattaché au RO. Nos informatiques ont créé le régime TPI-ACS contrat A, B ou C auxquels il faut rajouter le contrat ACS 100% vignettes blanches et bleues 0% les oranges.
Si vous n’y arrivez pas , appelez votre hot line.
Pour ceux qui veulent comprendre , je laisse ci dessous la communication de la CNAM vers les CPAM.
Valérie de Lécluse
| Carte Vitale : Anomalie liée à la gestion en carte du TPI-ACS | ||||
| Pour un assuré qui avait un contrat CMU-C dans les 12 derniers mois et qui a pris un contrat ACS, la mise à jour de la carte Vitale ne prend pas en compte le contrat ACS et inscrit à tort le contrat CMU-C échu. | ||||
| Constat : Lorsqu’un contrat CMU-C est présent pour un bénéficiaire dans la période de référence, ce contrat même échu, est prioritaire sur les autres contrats. Lors de l’implémentation du TPI-ACS, ce principe a été maintenu, il est également applicable vis à vis des contrats TPI-ACS. La période de référence correspond aux 12 derniers mois. Conséquence : Cette règle de priorité empêche tout enregistrement en carte du contrat TPI-ACS lorsque le bénéficiaire est sortant du dispositif de CMU-C depuis moins d’un an. Résolution : Un correctif a été demandé afin de privilégier l’écriture en carte du contrat (TPI-ACS ou CMU-C) en vigueur au moment de la mise à jour ou de la production de la carte.Une communication vers les assurés concernés étant prévue. L’agent peut préciser à l’assuré qu’il pourra mettre à jour sa carte lorsqu’il sera informé de la résolution de l’anomalie. Source CNAM |
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