Pour mémoire, le 15 décembre dernier, la Fédération a jugé inacceptables les propositions d’évolution de la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) relative à la dispensation des spécialités génériques. Elle soulignait, en particulier, qu’un objectif national de substitution de 87 % pour 2016 était inatteignable. Devant la détermination de la FSPF, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a proposé des ajustements sur les projets d’avenants. Ceux-ci ont été présentés à l’ensemble des partenaires conventionnels lors d’une réunion de négociations qui s’est tenue le 22 décembre dernier.
A l’issue de cette dernière, la Fédération a estimé que ses revendications avaient été entendues par l’UNCAM. Elle a décidé de signer les avenants visant à faire évoluer la pratique officinale, pour la délivrance des génériques ainsi que pour la réalisation des entretiens pharmaceutiques.
Concernant la dispensation des génériques, il a été nécessaire de faire évoluer les fondements de la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP), afin de tenir compte des impacts résultant des décisions de baisses de prix ou de TFR dans les modalités de calculs de cette dernière. Ces évolutions ont été accompagnées d’une modification du taux de substitution à atteindre sur le plan national en 2016.
Afin de maintenir la dynamique de la substitution et éviter toute remise en cause du montant versé au réseau officinal au titre de la ROSP générique, la FSPF, l’USPO et l’UNCAM ont signé :
- l’avenant n° 10 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques ;
- l’avenant n° 9 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie.
Ce dernier avenant a été également l’occasion d’instaurer une nouvelle ROSP. Cette dernière sera versée lors de la transmission par le pharmacien du numéro RPPS[3] d’un praticien hospitalier.
Nous tenons à appeler votre attention sur le fait que si l’entrée en vigueur de ces textes dépend de leur approbation ministérielle suivie de la publication de leur arrêté d’approbation au Journal Officiel, il nous paraît utile de vous en communiquer les points essentiels, dès à présent, compte tenu de l’importance des ressources liées aux génériques pour l’économie officinale[4].
Si l’avenant n° 10 augmente l’objectif national de taux de substitution des génériques ainsi que celui en-dessous duquel un pharmacien peut faire l’objet de la mise en œuvre à son encontre d’une procédure de sanctions conventionnelles, d’autres modifications, notamment sur les molécules ciblées sont apportées (I). L’avenant n° 9 apporte des modifications plus profondes. Il prévoit de nouvelles modalités de calcul de la ROSP générique, ainsi qu’une évolution de liste des molécules ciblées. De plus, il instaure une nouvelle rémunération des officinaux pour la transmission des numéros RPPS des praticiens hospitaliers (II).
I – L’avenant n° 10 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques en date du 6 janvier 2006
Ce texte définit non seulement les objectifs en termes de substitution pour l’année 2016 (a), mais aussi les règles de mise en œuvre du dispositif Tiers Payant Contre Génériques (TPCG) (b).
- Les molécules et les taux retenus pour les objectifs national, départemental et individuel
Pour l’année 2016, l’objectif national de substitution des génériques passe de 85 % à 86 % sur la base du répertoire de référence, arrêté au 30 juin 2015.
Le tableau suivant présente la liste des molécules retenues pour le suivi national et individuel de la délivrance des médicaments génériques pour 2016, ainsi que les objectifs de substitution.
| Molécules | Objectif |
| ATORVASTATINE | 90 % |
| ESOMEPRAZOLE | 85 % |
| CLOPIDOGREL | 80 % |
| OMEPRAZOLE | 95 % |
| OLANZAPINE | 90 % |
| ESCITALOPRAM | 90 % |
| PRAVASTATINE | 95 % |
| MONTELUKAST | 85 % |
| SIMVASTATINE | 96 % |
| TRAMADOL + PARACETAMOL | 90 % |
| PANTOPRAZOLE | 95 % |
| METFORMINE | 95 % |
| RAMIPRIL | 95 % |
| NEBIVOLOL | 85 % |
| CEFPODOXIME | 95 % |
| LANSOPRAZOLE | 75 % |
| LERCANIDIPINE | 90 % |
| ANASTROZOLE | 70 % |
| GLICLAZIDE | 80 % |
| IRBESARTAN | 85 % |
| RABEPRAZOLE | 85 % |
| LETROZOLE | 70 % |
| CANDESARTAN | 80 % |
| AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE | 95 % |
| VENLAFAXINE | 90 % |
| IRBESARTAN + HCTZ | 85 % |
| REPAGLINIDE | 90 % |
L’objectif de substitution par département et par pharmacie est identique à celui fixé au plan national : les départements ou les officines ayant un taux supérieur ou égal à
86 % au 31 décembre 2015 ont pour objectif de maintenir un tel niveau sur l’année 2016. Les autres départements et officinaux doivent atteindre l’objectif de 86 % au 31 décembre 2016.
- Conditions de mise en œuvre du mécanisme TPCG
Le taux de substitution à compter duquel les parties conventionnelles s’accordent à renoncer à la mise en œuvre de toute procédure de sanction conventionnelle à l’égard des pharmaciens ne respectant pas le dispositif législatif relatif à la suspension de la dispense d’avance de frais mis en place dans leur département est modifié : il passe de 65 % à 70 %.
De plus, les parties signataires confirment l’exclusion du dispositif Tiers Payant Contre Génériques (TPCG), des groupes génériques concernant les molécules suivantes :
- la L-THYROXINE ;
- la BUPRENORPHINE ;
- le MYCOPHENOLATE MOFETYL ;
- certaines molécules utilisées dans les traitements antiépileptiques : cette liste est élargie puisque pour l’année 2016, les molécules concernées sont la LAMOTRIGINE, le LEVETIRACETAM, le TOPIRAMATE, le VALPROATE DE SODIUM et la PREGABALINE.
Cependant, nous appelons votre attention sur le fait que si ces molécules sont exclues du dispositif TPCG, elles restent néanmoins prises en compte dans le cadre du suivi spécifique national et individuel de la délivrance de médicaments génériques.
II – L’avenant n° 9 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
Les apports de cet avenant sont doubles. En effet, il modifie profondément les modalités de calcul de la ROSP sur les génériques (a), ainsi que la liste des molécules retenues pour mesurer l’efficience et la stabilité de la dispensation de spécialités génériques (b). De plus, cet avenant introduit une nouvelle rémunération des officinaux pour la transmission des codes RPPS lors de la dispensation d’ordonnances établies par des praticiens hospitaliers (c).
- Les évolutions sur les modalités de calcul de la ROSP sur les génériques
Du fait des mesures retenues dans le cadre des différentes LFSS, une évolution structurelle de la ROSP sur la délivrance des génériques était inévitable, sous peine de voir le montant versé au réseau fortement diminuer. Les partenaires conventionnels, conscients de cette nécessité ont décidé :
- de prévoir une clause de revoyure afin de tenir compte des effets des baisses de prix ou mises sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) décidées par le CEPS (i) ;
- de supprimer le recours à une période de référence pour déterminer la ROSP (ii) ;
- de moduler la part des économies versées aux officinaux en fonction des taux de substitution atteints (iii) ;
- d’introduire un bonus pour les officines les plus performantes sur l’indicateur de stabilité de la délivrance des génériques (iv) ;
- de bonifier le montant de la ROSP afin d’inciter les officinaux à substituer l’ensemble des molécules inscrites au répertoire (v).
- Une clause de revoyure entre les partenaires conventionnels
Dans le cadre des dernières lois de financement de la sécurité sociale, les pouvoirs publics ont mis à contribution aussi bien les médicaments génériques que les médicaments princeps. Pour ces derniers, les principales mesures de régulation des dépenses visent les spécialités pharmaceutiques « matures » qui sont fortement génériquées, comme les inhibiteurs de la pompe à proton (IPP), les statines ou les antidépresseurs. En pratique, elles visent à réduire l’écart de prix entre les spécialités princeps et génériques.
Ce faisant elles ne peuvent que réduire le montant des économies générées par la substitution et donc le montant de la ROSP versée aux officinaux.
Afin d’éviter que de telles mesures ou encore l’instauration de TFR[5] ne remettent en cause le montant global de la ROSP versée pour la délivrance de spécialités génériques, les partenaires conventionnels sont convenus d’une clause de revoyure.
Désormais les impacts économiques des décisions du CEPS seront pris en compte dans la rédaction des avenants et dans le calcul de la ROSP, grâce à l’introduction d’un seuil : dans la situation ou l’enveloppe globale de la ROSP serait inférieure d’au moins 8 % par rapport au montant estimé lors de la signature de l’avenant, les partenaires conventionnels réviseront ses paramètres de calcul, dans le cadre d’un nouvel avenant.
- La suppression de la période de référence
Le montant de la ROSP, telle que défini dans la convention signée en 2012, était déterminé par rapport aux taux de substitution enregistrés lors du dernier semestre 2011.
Une telle référence faisait l’objet de nombreuses remises en cause, notamment par la Cour des Comptes. Or, comme toute actualisation de cette période se traduisait par la prise en compte de taux de substitution plus élevés avec, au final, une baisse du montant de la ROSP, il a été décidé de supprimer ce référentiel. Désormais la progression de la substitution est mesurée par rapport à un taux de départ fixe de 80 %, sauf si le taux constaté est inférieur. Le seuil bas (SB dans la suite de la circulaire) reste quant à lui fixé 5 points en deçà du taux de départ. Il est donc en règle générale fixé à 75 %.
- La modulation de la part des économies versées aux officinaux
Afin de faire varier la part des économies versées aux officinaux selon les taux de substitution atteints, deux nouveaux seuils intermédiaires ont été créés, en plus de celui qui existait auparavant. Nous noterons dans la suite de la circulaire ces deux nouveaux seuils SI 2 et SI 3, SI 1 étant le seuil intermédiaire qui existe depuis la création de la ROSP.
Jusqu’à maintenant, le coefficient de redistribution étant fixé à 35 %, que le taux de substitution finalement atteint par le pharmacien par une molécule soit proche ou largement supérieur au seuil intermédiaire SI 1. Afin de récompenser les officinaux substituant le plus, ce coefficient de redistribution sera fixé comme indiqué dans le tableau suivant :
| SB-SI 1 | SI 1-SI 2 | SI 2-SI 3 | SI 3-100% | |
| Seuils | 75-85% | 85-90% | 90-95% | 95-100% |
| Taux de redistribution | 0-0,35 | 0,35-0,45 | 0,45-0,55 | 0,55-0,6 |
Ainsi, pour un pharmacien qui a enregistré, pour une molécule donnée, un taux de substitution supérieur au seuil SI 3, le taux de distribution sera de l’ordre de 60 %. A contrario, si le taux de substitution observé est compris entre SI 1 et SI 2, la part de l’économie reversée sera de 45 %. Les seuils intermédiaires SI 1, SI 2 et SI 3 sont déterminés par rapport au taux de départ, selon la règle suivante :
- SI 1 pour la molécule i = taux de départ de la molécule i + 5 points (donc en règle générale 85 %) ;
- SI 2 pour la molécule i = taux de départ de la molécule i + 10 points (donc en règle générale 90 %) ;
- SI 3 pour la molécule i = taux de départ de la molécule i + 15 points (donc en règle générale 95 %).
- La création d’un bonus pour les officines les plus performantes sur l’indicateur de stabilité de la délivrance des génériques
Une troisième évolution des modalités de la ROSP sur les génériques est l’introduction d’un bonus pour les officines les plus performantes sur l’indicateur de stabilité de la délivrance des génériques pour les personnes âgées. En contrepartie, la liste des molécules concernées est étendue à de nouvelles pathologies, en particulier le diabète et les troubles dépressifs.
A l’heure actuelle, la ROSP prévoit que si, pour une molécule retenue dans le cadre de la stabilité, moins de 90 % des patients âgés de plus de 75 ans se voient délivrer une seule marque de médicament générique au cours de la période de référence, la ROSP versée au pharmacien pour cette molécule est réduite de 20 %.
Un tel mécanisme qui ne vise qu’à pénaliser sera désormais complété par une incitation à dépasser le taux de 90 %. Un système de pénalité/prime est instauré :
- si l’objectif de 90 % n’est pas atteint pour une molécule ciblée, la ROSP de cette dernière est minorée de 20 %, comme tel est déjà le cas ;
- si pour une molécule, entre 90 % et 95 % des patients de plus de 75 ans se voient délivrer une seule marque de génériques, le montant de la ROSP pour cette molécule est majorée de 10 % ;
- si le taux dépasse les 95 %, alors la majoration est de 20 %.
- La bonification du montant de la ROSP versé à chaque pharmacien
La dernière évolution relative aux modalités de calcul de la ROSP concerne l’introduction d’un score pour chaque indicateur[6]. Ce dernier sert à calculer une bonification du montant de la ROSP afin d’inciter les officinaux à substituer l’ensemble des molécules inscrites au répertoire et non les seules molécules ciblées.
Chaque indicateur, soit les molécules ciblées et le reste du répertoire, se voit assigner un score dont les valeurs possibles sont :
- -1 si le taux de substitution d’arrivée est inférieur au seuil bas ;
- 0 si le taux d’arrivée est compris entre le seuil bas et le seuil intermédiaire SI 1 ;
- +1 si le taux d’arrivée est supérieur au seuil intermédiaire SI 1.
Un score final est ensuite calculé en additionnant les scores enregistrés pour chacun des indicateurs. Il est ensuite utilisé pour définir la valeur du coefficient de majoration (C) appliqué au montant de la ROSP. La valeur de cette majoration est déterminée par la formule suivante :
Dans cette formule de calcul, n est le nombre total d’indicateurs et la valeur de qui est fixée conventionnellement à 0,2 jusqu’à fin 2017.
Plusieurs cas sont alors possibles pour la valeur de C :
- si un pharmacien a fortement substitué sur l’ensemble des indicateurs, il comptabilise plus d’indicateurs au-dessus des seuils intermédiaires (défini précédemment par SI 1) que d’indicateurs en dessous du seuil bas, ce qui donne un score final positif et une ROSP globale pondérée par un coefficient C dont la valeur est comprise entre 1 et 1,2 ;
- à l’opposé, si un pharmacien ne substitue fortement que certaines molécules, le nombre d’indicateurs en dessous du seuil bas est plus élevé que le nombre d’indicateurs au-dessus du premier seuil intermédiaire SI 1. Son score final est alors négatif et le montant de sa ROSP se voit attribuer un coefficient de majoration compris entre 0,8et 1 ;
- enfin, si l’ensemble des indicateurs se situe entre le seuil bas et le seuil intermédiaire ou s’il y a autant d’indicateurs en dessous du seuil bas que d’indicateurs au-dessus du seuil intermédiaire, le score final du pharmacien est nul. Le coefficient C est alors égal à 1 et le montant global de sa ROSP reste inchangé.
- Les nouvelles listes de molécules retenues pour le versement de la ROSP
Comme nous l’avons indiqué précédemment, la liste de molécules retenues pour déterminer l’efficacité de la dispensation des génériques (i), tout comme celle servant à juger de la stabilité de leur délivrance pour les patients de plus de 75 ans (ii) sont modifiées par l’avenant 9.
- Les molécules retenues pour apprécier l’efficience de la dispensation de spécialités génériques
Les molécules et les différents seuils retenus par les partenaires conventionnels pour calculer le montant de la ROSP qui sera versé aux officinaux au titre de l’année 2016 sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
| Numéro indicateur | Indicateur | Seuil bas | Taux de départ | Seuil intermédiaire 1
(SI 1) |
Seuil intermédiaire 2
(SI 2) |
Seuil intermédiaire 3
(SI 3) |
Economie potentielle en millions d’euros |
| 1 | ATORVASTATINE | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 21,6 |
| 2 | ESOMEPRAZOLE | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 15,4 |
| 3 | CLOPIDOGREL | 72 % | 77 % | 82 % | 87 % | 92 % | 13,2 |
| 4 | OMEPRAZOLE | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 11,2 |
| 5 | OLANZAPINE | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 10,8 |
| 6 | ESCITALOPRAM | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 10,1 |
| 7 | PRAVASTATINE | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 9,9 |
| 8 | MONTELUKAST | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 8,2 |
| 9 | SIMVASTATINE | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 7,9 |
| 10 | TRAMADOL +
PARACETAMOL |
75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 7,8 |
| 11 | PANTOPRAZOLE | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 7,1 |
| 12 | METFORMINE | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 5,0 |
| 13 | RAMIPRIL | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 4,8 |
| 14 | NEBIVOLOL | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 4,7 |
| 15 | CEFPODOXIME | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 4,2 |
| 16 | LANSOPRAZOLE | 70 % | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 5,3 |
| 17 | LERCANIDIPINE | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 4,1 |
| 18 | ANASTROZOLE | 61 % | 66 % | 71 % | 76 % | 81 % | 7,0 |
| 19 | GLICLAZIDE | 74 % | 79 % | 84 % | 89 % | 94 % | 4,3 |
| 20 | IRBESARTAN | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 4,0 |
| 21 | RABEPRAZOLE | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 3,6 |
| 22 | LETROZOLE | 61 % | 66 % | 71 % | 76 % | 81 % | 5,9 |
| 23 | CANDESARTAN | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 3,4 |
| 24 | AMOXICILINE +
ACIDE CLAVULANIQUE |
75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 3,3 |
| 25 | VENLAFAXINE | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 3,2 |
| 26 | IRBESARTAN +
HCTZ |
75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 3,2 |
| 27 | REPAGLINIDE | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 3,0 |
| 28 | Reste du répertoire | 75 % | 80 % | 85 % | 90 % | 95 % | 112,3 |
- Les molécules retenues dans le cadre de la stabilité de la délivrance des spécialités génériques pour les patients de plus de 75 ans
Pour l’année 2016, la liste des molécules retenues pour juger de la stabilité de la dispensation des médicaments génériques est élargie. En effet, outre les molécules utilisées dans le cadre des maladies cardiovasculaires, les partenaires conventionnels ont décidé d’améliorer la stabilité de certaines molécules prescrites dans le cadre du traitement du diabète ou de la dépression.
La nouvelle liste des molécules retenues pour juger de la stabilité de la dispensation des médicaments génériques est reprise dans le tableau ci-dessous :
| Numéro indicateur d’efficience | Indicateur |
| 1 | ATORVASTATINE |
| 3 | CLOPIDOGREL |
| 5 | OLANZAPINE |
| 6 | ESCITALOPRAM |
| 7 | PRAVASTATINE |
| 8 | MONTELUKAST |
| 9 | SIMVASTATINE |
| 12 | METFORMINE |
| 13 | RAMIPRIL |
| 14 | NEBIVOLOL |
| 17 | LERCANIDIPINE |
| 18 | ANASTROZOLE |
| 19 | GLICLAZIDE |
| 20 | IRBESARTAN |
| 22 | LETROZOLE |
| 23 | CANDESARTAN |
| 25 | VENLAFAXINE |
| 26 | IRBESARTAN +
HCTZ |
| 27 | REPAGLINIDE |
- L’instauration d’une ROSP pour la transmission des codes RPPS des praticiens hospitaliers
Les dernières lois de financement de la sécurité sociale ont eu pour objectif d’améliorer l’efficience des prescriptions hospitalières des produits de santé, en particulier celles exécutées en ville. Afin de disposer d’informations fiables sur les prescriptions hospitalières médicamenteuses exécutées en ville (PHMEV)[7], les partenaires conventionnels ont décidé d’inciter les officinaux à transmettre les codes RPPS des prescripteurs hospitaliers lors de l’exécution de leurs ordonnances.
Cette incitation passe par le versement aux officinaux d’une ROSP spécifique. Le montant de cette dernière est dégressive selon le nombre de codes RPPS transmis. Les différents montants négociés dans le cadre de l’avenant sont repris dans le tableau ci-dessous :
L’avantage de cette évolution est double. Elle permet aux officinaux de disposer d’une nouvelle source de revenus. En effet, les partenaires conventionnels ont d’ores et déjà prévu d’examiner les conditions de l’extension de cette ROSP à la transmission du numéro d’identification au répertoire partagé des professionnels de santé de l’ensemble des prescripteurs, y compris les libéraux.
De plus, pour mettre en œuvre l’identification puis la transmission des codes RPPS, il est impératif que la CNAMTS communique un fichier des prescripteurs aux officinaux, pour que ce dernier soit intégré dans l’informatique officinale. Or, un tel fichier ne pourra que faciliter la tenue de l’ordonnancier.
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PJ :
– Avenant n° 10 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques du 6 janvier 2006 ;
circ 2016-24c-Avenant_10_signé
– Avenant n°9 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie ;
– Accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques du 6 janvier 2006 consolidé avec l’avenant 10.
[3] Répertoire Partagé des Professionnels de Santé.
[4] Vous trouverez copie de ces deux avenants signés en pièce jointe.
[5] Comme par exemple pour le Plavix et ses génériques.
[6] Par indicateur, il faut comprendre une molécule ou l’ensemble formé par le reste du répertoire.
[7] Les remboursements au titre de la PHMEV en 2014 représentaient 7,6 milliards d’euros.
