Le gouvernement promet de prochaines sanctions aux établissements qui ne seraient toujours pas engagés dans une démarche d’accessibilité.
Les établissements recevant du public (ERP), donc les officines, avaient jusqu’au 27 septembre pour déposer leur agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap), bien que les dossiers soient encore acceptés, sur justification. Si le nombre d’établissements engagés est « encourageant », a souligné la sénatrice Claire-Lise Campion (Essonne, Groupe socialiste et républicain) lors de la séance de questions au gouvernement mardi 16 février, il n’est « pas totalement suffisant ». Elle a donc interpelé la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville, quant aux mesures envisagées « vis-à-vis des retardataires ».
Cette dernière en a profité pour donner les « derniers éléments chiffrés, au 1er février 2016 : sur 1 million d’ERP, 300 000 étaient accessibles au 1er janvier 2015 et 405 000 étaient entrés dans la démarche au 1er février 2016, ayant programmé [et] chiffré leur accessibilité. Il reste un peu moins de 300 000 ERP qui, pour l’instant, ne sont pas rentrés dans la démarche ». La secrétaire d’État explique avoir « donné pour instruction aux préfets de continuer à informer les gestionnaires d’établissements retardataires, pour qu’ils puissent déposer leur agenda. Concernant les sanctions, parce qu’à un moment il faudra y venir, le décret […] n’est pas encore sorti. Il est actuellement au Conseil d’État et sortira probablement vers le mois de mai. Dès lors que le décret sera publié, les préfets ont […] l’instruction de ne pas hésiter à actionner justement ces sanctions. Vous le voyez, madame la sénatrice, le gouvernement est totalement déterminé pour l’accessibilité ». Les titulaires concernés savent ce qui leur reste à faire…
