Réunis en Conseil le 23 mars 2017, les administrateurs de la CAVP ont unanimement voté contre le nouveau projet de décret relatif à l’organisation financière des régimes d’assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaires.
Ce projet de décret concerne les dix sections professionnelles de la CNAVPL, mais aussi la Caisse du Barreau (CNBF), le RSI, la CRPN (personnel navigant), la CRPCEN (clercs et employés de notaires, l’Ircec (artistes auteurs), ainsi que la Caisse centrale de la MSA (Mutuelle sociale agricole).
Les institutions dans leur ensemble s’opposent à ce projet dont les principales dispositions seraient extrêmement préjudiciables aux retraites complémentaires des professions indépendantes.
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2 ou 3 exemples des problèmes que ça engendre :
- couverture des opérations de marché limitée à 10 % des opérations, inopérante en cas de retournement de marché car ne remettant pas une protection suffisante
- contraintes de détention de papier d’état ne rapportant rien, donc impossibilité de diversification = perte de rendement et de SECURITE
- valorisation quotidienne détaillée des portefeuilles jusque dans les fonds communs disponibles 15 jours après donc cout pharaonique et information inutilisable.
- validation a posteriori de milliers d’opérations sur titres effectuées par des professionnels chevronnés donc travail invraisemblable pour les administrateurs dont ce n’est ni le métier ni la vocation ; quel CA de quel groupe du CAC 40 s’amuse à cela ? nous sommes là pour donner des directions et vérifier qu’elle soient suivies, pas pour éplucher tout et n’importe quoi.
- intrusion de l’etat qui vient nous surveiller jusque dans notre activité quotidienne ( comité de placement) sans prendre aucune responsabilité : cette défiance est insupportable, d’autant plus que ledit Etat ne fait pas preuve de capacités extraordinairement supérieures aux nôtres dans sa gestion.”
Thierry Desruelles
Conseiller syndical 13 et administrateur CAVP pour la Région PACA.
