Madame, Monsieur, cher partenaire,
Depuis 2010, l’équipe Sonalto travaille activement et sérieusement pour vous proposer une mission pleine d’opportunités : une gamme d’assistants d’écoute préréglés d’une puissance maximale de 20dB accessibles en pharmacies et délivrés sur les précieux conseils du Pharmacien.
Dernièrement, vous avez pu être sollicités par différents acteurs pour référencer l’aide auditive « DE17L » présentée comme étant remboursée par l’Assurance Maladie. Nous avons sollicité la CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) afin d’obtenir un avis formel concernant l’existence ou non d’un remboursement pour ce produit.
Le Dr Michèle SURROCA, Responsable du département des Produits de santé de la CNAMTS, nous a répondu en indiquant que le produit « DE17L » est « actuellement exclu de toute prise en charge par l’Assurance obligatoire ».
Vous trouverez ci-après son courriel daté du 12 avril 2018 en ce sens :
« De : SURROCA MICHELE
Envoyé : jeudi 12 avril 2018 14:54
À : SONALTO
Objet : RE: Confirmation audioprothèses DE17L non remboursables
Bonjour Madame,
Nous faisons suite à la réception du courriel que vous nous avez adressé en date du 30 mars 2018 et qui nous interroge sur notre position relative à la prise en charge du dispositif médical « DE17L ».
La prise en charge des audioprothèses prévue dans la nomenclature LPP comprend le tarif du dispositif et de la prestation associée réalisée (« l’adaptation ou l’application prothétique, la délivrance et le contrôle immédiat de l’appareillage ») par les audioprothésistes. De plus, la délivrance d’audioprothèses relève du monopole des audioprothésistes (article L.4361-1 t suivants du CSP).
En conséquence, le dispositif médical « DE17L » en distribution libre et ne nécessitant pas de prestation est actuellement exclu de toute prise en charge par l’Assurance obligatoire.
En espérant que ces éléments répondent à votre attente, je vous prie d’agréer, Madame, l’assurance de ma considération distinguée.
Dr Michèle Surroca
Responsable du département des Produits de santé »
Enfin, nous nous permettons de vous rappeler que la mise sur le marché en pharmacie d’appareils correcteur de surdité de 35dB n’est pas autorisée par la loi puisque seuls sont autorisés « les assistants d’écoute préréglés d’une puissance maximale de 20 décibels, à l’exception des dispositifs médicaux implantables » conformément au 5° de l’arrêté du 13 août 2014 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine.
Nous souhaitons que ces informations répondent à vos interrogations et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, cher partenaire, l’expression de nos salutations les plus distinguées.
Cordialement,
Sonalto
03.80.447.447
