Chère Adhérente, Cher Adhérent,
L’employeur doit, à l’occasion de la rupture du contrat de travail (y compris en cas de démission), établir une attestation d’assurance chômage et en remettre un exemplaire au salarié ainsi qu’à Pôle emploi.
Dans une note publiée récemment sur son site internet, Pôle emploi a précisé qu’à compter du 1er juin 2021, seul le modèle le plus récent d’attestation d’assurance chômage sera accepté par ses services.
Afin d’être certain d’utiliser le bon modèle d’attestation Pôle emploi, il vous est recommandé de générer l’attestation Pôle emploi dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), dispositif obligatoire, quels que soient les effectifs de l’entreprise, depuis le 1er janvier 2017.
Nous vous invitons à transmettre cette information à votre cabinet comptable.
Pour en savoir plus, lire la circulaire FSPF 2021-18 téléchargeable ICI.
cordialement,
Valérie de Lécluse et Brigitte Ferren
