Le 22 avril 2025, un nouveau coup dur pour les pharmaciens et leurs patients face aux ruptures !
Chères Consœurs, chers Confrères,
Lors d’une récente réunion avec la direction Générale de la Santé, la Direction de la Sécurité Sociale, la CNAM et les syndicats majoritaires, nous avons été informés d’une évolution préoccupante dans l’interprétation des textes réglementaires. Désormais, même en cas de rupture avérée de médicaments, une préparation magistrale ne pourra être prise en charge par l’Assurance Maladie que si une recommandation officielle de ANSM le prévoit explicitement et qu’un tarif est publié par arrêté ministériel. En l’absence de cette recommandation, le coût de la préparation devrait être entièrement assumé par le patient.
Pour rappel, l’article L5121-1 du Code de la santé publique permet la réalisation d’une préparation magistrale lorsqu’aucune spécialité pharmaceutique adaptée ou disponible n’existe. Sa prise en charge repose sur le respect de l’article R163-1 du Code de la sécurité sociale.
L’interprétation actuelle de cette disposition par les autorités pénalise injustement les patients.
Nous considérons cette orientation non recevable, tant sur le plan éthique que juridique. Convaincus que le droit est de notre côté, nous avons demandé une clarification urgente afin de défendre les droits des professionnels de santé et des patients.
Cependant, dans ce contexte d’incertitude et en l’absence d’un cadre réglementaire clair et équitable, nous ne pouvons plus, en conscience, continuer à assumer la responsabilité de telles préparations.
En conséquence, les officines préparatoires sous-traitantes ont décidé, à regret, de suspendre la production des préparations magistrales de sertraline dans l’attente d’avancées concrètes dans les discussions avec les autorités.
Nous vous remercions sincèrement pour votre soutien et votre compréhension
Remarque : en cas d’indus suite à une facturation de sertraline (avec une ordonnance conforme), n’hésitez pas à revenir vers nous afin de vous apporter le soutien juridique nécessaire en collaboration avec le syndicat du SN2P. Nous vous invitons à orienter vos patients vers leur médecin traitant.
