Votre syndicat souhaite savoir si vous considérez que votre CFE est anormalement élevée.
Si c’est le cas, merci de nous prévenir et nous expliquer par mail: syndicat.pharmaciens13@gmail.com ou pharmaciens.syndicat@wanadoo.fr
HALTE à l’explosion de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
Le Pacte de compétitivité, présenté par le Premier ministre, engage le gouvernement (décision n°26) dans une démarche de « stabilisation sur la durée du quinquennat de cinq dispositifs fiscaux importants pour l’investissement et la vie des entreprises ».
Mentionnée au titre de cet engagement, la Contribution Economique Territoriale (CET) devrait donc ne pas connaître d’augmentation durant les cinq prochaines années.
Or, les Commerçants, Artisans & Chefs d’Entreprise qui reçoivent actuellement leur avis d’imposition au titre de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) sont nombreux à constater une envolée des sommes qui leur sont réclamées.
Pour certains jusqu’à 400% !!
Et la révision des bases locatives fait craindre le pire pour les années à venir !
La CGPME 13 va immédiatement interpeller les élus locaux afin de réclamer de la cohérence dans l’action publique. Elle souhaite que, dès à présent, ils s’engagent à ne pas augmenter la CFE durant les cinq prochaines années.
L’impôt 2012 étant à payer au 15 décembre prochain, la confédération demande aux collectivités locales de réexaminer la base minimum applicable et ainsi ne pas pénaliser le tissu économique, déjà en grande difficulté.
Elle sera vigilante sur chaque cas et envisage d’ores et déjà une action de mobilisation massive.
Retrouvez tous les communiqués de la CGPME 13 sur le site www.cgpme13.fr
