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CAVP Infos – 8 juillet 2021Le saviez-vous ? Pour faire face au risque d’une détérioration de la démographie professionnelle, les pharmaciens libéraux ont constitué des réserves dans leur régime complémentaire de répartition. Par leur seul effort de surcotisation, les pensions du régime sont financées jusqu’en 2040. Faisons-le savoir !Suivez la CAVP sur les réseaux sociaux !

CAVP, 45, rue de Caumartin , Paris, 75009, France

Chères consoeurs, chers confrères,

En attendant des informations supplémentaires de la part du CCS, nous vous prions de trouver les retours de l’ARS : 

–          Concernant les structures/entreprises « médicales » qui se proposent de mettre en place des barnums (ex : PHARNUM) c’est tout à fait illégal.
–          Pour le financement pas de position officielle, c’est en cours d’arbitrage, mais ce serait probablement l’organisateur de l’événement ou la structure qui se chargera du financement.
–          Cf. l’article 28 de l’arrêté du 1er juin pour d’autres interrogations sur le déploiement de ce genre de dépistage.

–          Il est nécessaire de demander quel professionnel réalisera ces prélèvements afin que nous puissions vérifier si le professionnel est habilité à réaliser ces TAG (selon l’article 28) et à enregistrer les résultats dans SIDEP.   Le personnel doit être qualifié pour faire des tests car les étudiants sont habilités à faire le prélèvement mais sous responsabilité d’un professionnel qui lui valide le test et le saisit dans SIDEP.Les opérations de dépistage massif doivent se faire en présence du professionnel de santé, après déclaration auprès de l’ARS et que le personnel de l’officine ( habilité à prélever ) doit être salarié de CE professionnel de santé.Si ce n’est pas le cas, aucune prise en charge ne sera effectuée par l’assurance professionnelle en cas d’accident, surtout si cela concerne un étudiant qui n’est pas associé à la structure.  
–          L’organisateur devra faire une télédéclaration préalable au représentant de l’Etat dans le département et de l’ARS au moins deux jours ouvrés avant le début de l’opération.
–          Si toutes ces informations sont vérifiables et vérifiées alors nous pourrons envisager de transmettre au professionnel de santé habilité des TAG arrivant à péremption.

Concernant l’installation d’un barnum pour réaliser des TAG de dépistage du Covid dans le cadre d’un évènement par une officine voici la marche à suivre :

La réalisation de ces tests hors des locaux de son officine (algéco, barnum…) doit faire l’objet d’une télédéclaration préalable au représentant de l’Etat dans le département et de l’ARS au moins deux jours ouvrés avant le début de l’opération. Le formulaire de télédéclaration est accessible via le lien http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Tests-antigeniques-et-examens-de-biologie-medicale

Si le dépistage est organisé sur le domaine public, une autorisation d’occupation du domaine public signée du Maire de la commune est par ailleurs nécessaire.

LOCAUX : le lieu de dépistage doit présenter des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire et répondre aux exigences précisées à l’annexe de l’article 28 de l’Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

TROD : une attention particulière doit être apportée au respect des conditions de température dans lesquelles ces tests peuvent être utilisés, particulièrement en cas d’utilisation des tests hors des murs, ainsi qu’au temps de lecture recommandé. Toute utilisation non conforme aux préconisations de la notice constitue un mésusage et ne permet ni de garantir les performances du dispositif, ni un résultat fiable.

L’enregistrement des résultats dans SIDEP doit être réalisée le jour-même. L’enregistrement le jour de la réalisation du test antigénique conditionne le remboursement du test.

En cas de séjour à l’étranger dans les 14 jours précédant la date des symptômes ou du prélèvement, ou de potentiel contact à risque avec une personne y ayant séjourné, cette mention doit faire l’objet d’un renseignement obligatoire de SI-DEP (champ « pays de provenance »), et les personnes concernées devront être orientées vers la réalisation d’un test RT-PCR.

Concernant les modalités de facturation, il est nécessaire de vous rapprocher de votre caisse d’assurance maladie afin de savoir si ces tests peuvent faire l’objet d’un remboursement ou sont à la charge de l’organisateur de l’évènement.

Pour plus d’informations sur le financement des TAG, des informations supplémentaires sont disponibles sur le site AMELI : https://www.ameli.fr/pharmacien/actualites/depistage-de-la-covid-19-remuneration-pour-la-realisation-des-tests-antigeniques

Enfin ces opérations sont contre-productives avec la campagne de vaccination. 

Confraternellement,Dr Stéphane PICHONPrésident du CROP Paca-CorseLe Grand Prado – 20 Allées Turcat Méry – 13008 MARSEILLETel : 04 96 10 13 60 – Fax : 04 96 10 13 61 – Courriel : crop-paca-corse@ordre.pharmacien.fr

Pour faire suite à une annonce du Comité Interministériel pour la Santé en mars 2019 et en complément de la possibilité donnée aux médecins depuis de nombreuses années d’utiliser les TROD angine, les pouvoirs publics ont décidé de faciliter la mise en place d’un double circuit additionnel de réalisation des tests oro-pharyngés d’orientation diagnostique des angines à streptocoque beta-hémolytique du groupe A dans les officines.

Cette évolution des missions de santé publique des pharmaciens d’officine conforte leur rôle de conseil, d’accompagnement, de dépistage et de prévention, notamment s’agissant de la lutte contre l’antibiorésistance, qui constitue un enjeu majeur de santé publique. Il apparaît indispensable de disposer d’outils et de dispositifs adaptés à la bonne prescription des antibiotiques pour l’angine. La réalisation d’un TROD par le pharmacien constitue de ce point de vue un outil pertinent pour distinguer une angine virale d’une angine bactérienne et favorise ainsi la pertinence des prescriptions.

L’arrêté fixant les critères d’éligibilité au test, l’algorithme décisionnel, les conditions relatives aux locaux et au matériel, la procédure d’assurance qualité ainsi que les modalités de formation a été publié le 30 juin et permet aux pharmaciens d’officine de pratiquer, depuis le 1^er juillet 2021, les TROD angine dans les conditions ci-après.

• Double circuit de réalisation des TROD angine par les pharmaciens d’officine

Seuls les pharmaciens d’officine formés peuvent réaliser les TROD angine. Les autres membres de l’équipe officinale ne sont pas habilités à les réaliser.

Les deux situations dans lesquelles les pharmaciens d’officine sont amenés à réaliser des TROD angine sont définies ci-après.

• Le patient se présente spontanément à l’officine avec des symptômes évocateurs d’angine, sans consultation médicale préalable. Il est alors directement pris en charge par le pharmacien d’officine s’il ne présente aucun critère de non-éligibilité (cf. infra).

En cas de résultat positif, le pharmacien d’officine invite le patient à se rendre chez son médecin traitant avec le résultat du test.

En cas de résultat négatif, le pharmacien d’officine donne au patient les conseils adaptés pour traiter les symptômes et l’invite à prendre contact avec son médecin traitant en cas de persistance et/ou d’aggravation des symptômes.

• Le patient est orienté vers la pharmacie par son médecin traitant pour la réalisation du TROD angine, dans le cadre d’une ordonnance de dispensation conditionnelle.

Pour ce faire, le prescripteur établit une ordonnance sur laquelle il indique le médicament prescrit, le TROD angine à réaliser ainsi que le résultat à obtenir autorisant la délivrance du médicament mentionné. Le cas échéant, le prescripteur précise le délai au terme duquel l’ordonnance devient caduque. Ce délai ainsi que les mentions obligatoires et la liste des principes actifs pouvant relever de la dispensation conditionnelle doivent être précisés réglementairement.

Le pharmacien vérifie l’âge du patient, l’ordonnance conditionnelle et recueille l’accord du patient avant de procéder à la réalisation du TROD angine.

En cas de résultat positif, le pharmacien d’officine dispense le traitement antibiotique sur la base de l’ordonnance conditionnelle présentée par le patient.

En cas de résultat négatif, le pharmacien d’officine donne au patient les conseils adaptés pour traiter les symptômes et l’invite à reprendre contact avec son médecin en cas de persistance et/ou d’aggravation des symptômes.

A savoir : le décret et l’arrêté relatifs à l’ordonnance de dispensation conditionnelle n’étant pas publiés à ce jour, les médecins ne sont pas encore en mesure de remettre à leurs patients une telle ordonnance. Il n’est donc pas possible, à ce stade, pour les pharmaciens de réaliser un TROD angine sur le fondement d’une ordonnance de dispensation conditionnelle. Cette possibilité devrait leur être ouverte dans les mois à venir.

• Patients éligibles

Avant la réalisation d’un TROD angine, le pharmacien d’officine doit s’assurer que la personne répond aux critères d’éligibilité en suivant l’un des algorithmes de prise en charge figurant en annexe.

En cas de venue spontanée du patient, les critères de non-éligibilité sont les suivants :

• enfant de moins de 10 ans ;
• tableau évocateur de rhino-pharyngite (rhume) ;
• patient à risque d’immunodépression (patient vivant avec le VIH, patient sous traitement immunosuppresseur, dont corticothérapie au long cours et cancer sous chimiothérapie) ;
• patiente enceinte fébrile (température supérieure à 38 °C) ;
• patient de plus de 70 ans avec une température supérieure à 38 °C ;
• épisode similaire de mal de gorge traité par antibiotique le mois précédent, sur la base des déclarations du patient ;
• altération de l’état général avec asthénie importante, anorexie ;
• fièvre élevée (température supérieure à 39 °C) ou fièvre (température supérieure à 38 °C) d’une durée de plus de 3 jours ;
• difficulté pour respirer ou parler ;
• douleurs limitant les mouvements de la tête et du cou ;
• douleur strictement ou principalement unilatérale ;
• limitation d’ouverture buccale ;
• peau rouge ou tuméfiée au niveau du cou, du thorax ou du visage.

• Locaux et matériel

Le pharmacien d’officine doit :

• disposer de locaux adaptés pour assurer la réalisation du test comprenant un espace de confidentialité pour mener l’entretien préalable, accessible depuis l’espace client, sans accès possible aux médicaments (ce local peut être le même que celui prévu pour la vaccination) ;
• disposer d’équipements adaptés permettant d’asseoir la personne pour la réalisation du test ;
• disposer d’un point d’eau pour le lavage des mains ou de solution hydro-alcoolique ;
• disposer du matériel nécessaire pour la réalisation du test, notamment : lampe d’examen, gants, chronomètre, abaisse-langues marqués CE et écouvillons de prélèvement marqués CE s’ils ne sont pas fournis avec le dispositif de test ;
• disposer de TROD angine ;
• éliminer les DASRI produits dans ce cadre.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les pharmaciens d’officine sont invités par ailleurs à respecter scrupuleusement les gestes barrières.

• Procédure d’assurance qualité

Le pharmacien d’officine est tenu de mettre en œuvre une procédure d’assurance qualité, qui couvre en particulier trois étapes :

• les conditions de mise en œuvre préalable à la réalisation du TROD angine ;
• la communication des résultats au patient ;
• les modalités de traçabilité de l’utilisation des TROD angine.

Vous trouverez en annexe :

• un modèle type de procédure d’assurance qualité pour la réalisation des TROD angine ;
• un modèle type de fiche de traçabilité de la réalisation du TROD angine à conserver par le pharmacien ;
• un modèle type de fiche de traçabilité et de communication du résultat au patient.

• Formation du pharmacien d’officine

Pour réaliser des TROD angine, le pharmacien d’officine doit disposer d’une formation dispensée par un organisme de formation indépendant des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé. Une attestation lui est délivrée à la suite de la réalisation de cette formation.

Les pharmaciens d’officine ayant participé à l’expérimentation (Lorraine, Ile-de-France et Montauban) ou ayant bénéficié d’une formation à l’utilisation de ces tests entre le 1^er août 2016 et le 30 juin 2021 attestent de cette formation par tout moyen.

Enfin, sont réputés avoir suivi cette formation les pharmaciens d’officine ayant bénéficié dans le cadre de leur formation initiale d’une formation théorique et pratique à l’utilisation de ces tests.

• Rémunération du TROD angine

La rémunération est la contrepartie de :

• l’identification de la population pouvant justifier la réalisation d’un TROD angine ;
• l’accueil du patient dans un espace de confidentialité ;
• l’explication au patient des recommandations en vigueur sur la prise en charge de l’angine ;
• le coût d’acquisition du test ;
• la réalisation du test conformément aux indications de la notice d’utilisation du test et des recommandations de bonnes pratiques fixées par la réglementation ;
• l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux produits dans le cadre de la réalisation du test, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
• la remise au patient d’un document écrit faisant état du résultat du test ;
• l’orientation du patient vers le médecin traitant en cas de résultat du test positif.

	Tarif métropole	Tarif DROM
Patient se présentant spontanément à l’officine	6 € HT	6,30 € HT
Patient orienté par le médecin traitant et dont le résultat du TROD angine est positif	6 € HT	6,30 € HT
Patient orienté par le médecin traitant et dont le résultat du TROD angine est négatif	7 € HT	7,35 € HT

Ces montants sont exonérés de TVA.

Comme pour toute prestation de services, le prix en euros et toutes taxes comprises de la réalisation des TROD angine par le pharmacien d’officine doit faire l’objet d’une information des consommateurs visible et lisible, par affichage sur le lieu d’accueil de la clientèle.

• Prise en charge du TROD angine

Les TROD angine sont pris en charge à 70 % par l’Assurance maladie[2].

• Facturation

Le pharmacien doit renseigner dans la facture :

– le code acte TRD

– son numéro d’identification dans la zone prescripteur lorsque le patient se présente directement à l’officine, OU celui du médecin dans le cas d’un patient orienté par son médecin traitant ;

– son numéro d’identification dans la zone exécutant ;

– la date de réalisation du test comme date d’exécution :

• dans le cas où le patient se présente directement à l’officine, la date de réalisation est identique à la date de prescription ;
• lorsque le patient est orienté par son médecin traitant, la date d’exécution peut être différente de la date de prescription.

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Depuis 2018, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et les représentants des pharmaciens d’officine (syndicats, groupements, APR…) ont décidé d’engager la profession dans une démarche commune de qualité en officine.

Pourquoi s’engager ?

• Pour fiabiliser et sécuriser les actes quotidiens, tout en réduisant le risque d’incident.
• Pour optimiser l’organisation et le fonctionnement de l’officine.
• Pour encourager l’amélioration des pratiques.
• Pour faciliter l’intégration des évolutions de la profession.
• Pour accentuer la relation de confiance avec les patients.
• Pour mettre en avant la valeur ajoutée du pharmacien dans la chaîne de santé.

Quels outils disponibles ?

Sur le site Démarche Qualité Officine, mis en ligne par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, vous trouverez notamment un référentiel, un questionnaire d’autoévaluation, et un grand nombre d’outils pratiques à utiliser au quotidien.

S’autoévaluer, à quoi ça sert ?

L’autoévaluation vous permettra d’identifier vos forces et vos axes d’amélioration, sur des thématiques aussi variées que la prise en charge et l’information du patient, la dispensation des médicaments et autres produits autorisés, les missions et les services ou encore les moyens nécessaires au fonctionnement de l’officine. Une fois votre autoévaluation réalisée, vous obtiendrez votre score ainsi que des recommandations pour continuer d’améliorer votre pratique.

Après plusieurs mois de crise sanitaire, durant lesquels vous avez dû mener de front de nombreuses missions, faire évoluer vos pratiques en permanence et accompagner vos patients dans cette période difficile, il peut vous être utile de faire un point sur votre exercice professionnel et d’analyser vos points forts/faibles.

Pour réaliser votre autoévaluation, cliquez ICI. A noter : cette autoévaluation est confidentielle et ne sera pas rendue publique. Les représentants de la profession n’ont pas accès aux résultats.

Il est également possible pour des personnes autres que les pharmaciens titulaires et adjoints de découvrir le questionnaire en procédant à l’autoévaluation de démonstration, disponible en cliquant ICI.