Dorénavant, les médicaments se verront d’un nouveau sigle, un triangle noir inversé.
Ce symbole qui sera utilisé dans l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne fait partie des nouvelles dispositions communautaires sur la sécurité des médicaments.
Le symbole figurera sur le résumé des caractéristiques du produit (RCP) et sur la notice, mais pas sur l’emballage…
C’est le Comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (Prac) de l’Agence européenne du médicament qui décide du placement d’une spécialité sous surveillance renforcée.
CE MARQUAGE SERA APPOSÉ DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE :
Pour toutes les nouvelles substances actives autorisées dans l’Union européenne depuis le 1er janvier 2011 ;
Pour les médicaments biologiques (les médicaments immunologiques et médicaments dérivés du sang et du plasma humains ) dont les retours d’expérience depuis la commercialisation sont insuffisants.
Comme annoncé, une séance de négociations s’est tenue hier soir au siège de l’Assurance maladie en présence des trois syndicats représentatifs mais en l’absence de l’UNOCAM exprimant, par lettre, sa divergence avec l’UNCAM.
Cette séance a été consacrée à l’analyse en profondeur des modalités de la rémunération du pharmacien, sur la base retenue par notre conseil d’administration.
Le point sur les grands conditionnements a été clarifié. L’honoraire vaudra 2,70 € (3 x 1 € 90 %) pour les dispensations des boîtes de trois mois.
Une liste des textes juridiques à modifier a été réalisée (réforme de l’arrêté de marge, TVA, taux de remboursement des actes, franchises, arrêté de marge DOM). La CNAMTS doit travailler ces textes avec le gouvernement avant la prochaine réunion.
Le chiffrage de la réforme est confirmé avec un apport au réseau officinal de 50 millions d’euros et un transfert de 47 % de la rémunération dans le champ conventionnel.
Deux nouvelles simulations ont été réalisées pour évaluer l’impact microéconomique avec des profilages de marge différents. Il se confirme que le scénario qui maintient le taux de marge à 6 % avec un maximum de rémunération est celui qui est favorable au plus grand nombre d’officines (90 %). La CNAMTS a toutefois étudié une hypothèse de plafond à 59 € (qui correspond à un produit dont le PFHT est de 850 €), plafond trop bas pour la FSPF.
Toutes les revendications de la FSPF sont entendues et seront étudiées par l’UNCAM, sans aucun blocage a priori ; nous nous en réjouissons.
L’UNCAM a relevé l’avancée sur l’article 40 du PLFSS. Elle a indiqué que la modification du taux maximal de remise et contrats de coopération actuellement fixé à 17 % était une partie importante de l’équilibre économique des officines. Un arrêté définissant ce taux devra être pris rapidement une fois la loi promulguée.
Cette séance a eu pour but de renouer les liens avec les syndicats minoritaires afin que tous se positionnent lors de la prochaine réunion et aboutissent ensemble à la signature d’un relevé de décisions. Celle-ci est fixée au 11 décembre, le gouvernement devra s’être manifesté avant cette date sur les projets de modification de textes règlementaires qui lui incombent.
Le 11 décembre 2013, les parties signataires poursuivront les travaux dans le but de finaliser l’avenant, en parallèle de la négociation qui doit aboutir à la réforme des conditions d’achat des médicaments génériques.
En conclusion, un appel à la responsabilité a été lancé à tous les syndicats par le directeur de l’UNCAM afin que cette réforme essentielle soit portée par tous. Frédéric VAN ROEKEGHEM a toutefois rappelé qu’à défaut d’entente, l’Assurance maladie assumerait ses responsabilités avec le syndicat majoritaire pour que l’honoraire pharmaceutique entre en vigueur.
Croyez, Chère Consœur, Cher Confrère, en l’assurance de mes sentiments confraternels les meilleurs.
Oui, vous pouvez refuser le médicament générique que le pharmacien vous propose en remplacement du médicament prescrit par le médecin.
Toutefois, votre refus peut avoir des conséquences sur la manière dont vous serez remboursé par l’Assurance maladie :
Niveau de remboursement d’un médicament remboursé sur la base d’un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)
Le TFR est un tarif de référence calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers. Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix dépasse le TFR, le surcoût est à votre charge.
Par exemple, si le médecin vous a prescrit un médicament coûtant 10 € et que vous refusez le générique à 8 € , le surcoût de 2 € sera à votre charge. Dans le cas où vous bénéficiez d’un taux de remboursement de 100%, votre prise en charge sera toujours de 100% mais sur la base de ce nouveau tarif.
Tiers payant
Un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant si vous refusez le médicament générique qu’il vous propose en remplacement. Vous devez alors faire l’avance des frais pour la totalité de l’ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre CPAM .
Cette mesure ne s’applique pas dans les cas suivants :
médicaments soumis au TFR,
médicaments de marque dont le prix est inférieur ou égal à celui des génériques.
Exceptionnellement, le pharmacien peut ne pas vous proposer un médicament générique en remplacement du médicament prescrit s’il estime que cela peut influer sur la qualité de vos soins.
Nous vous transmettons le mail reçu d’un confrère qui a enquêté sur les relations laboratoires génériques-groupements.
« En ce qui concerne les labos de generiques bien sur qu’ils savent que les intermediaires s’en mettent plein les poches!!! C’est pas leur problème.
Cette année le laboratoire M…. vendait une remise pour un volume CA par groupement. La ventilation groupement adherent ils s’en tapent totalement.
Le responsable du groupement est un apporteur d’affaire.
Si le labo a decide de donner 17 + 10 il s’en fiche de savoir si ds les 10, huit sont verses au pharmacien et 2 a la structure ou vice versa.
Ils laissent libre la nego entre le groupement et l’adherent. »
B.X
A nous, adhérents d’un groupement, à être vigilants. Surtout si le groupement a une forme juridique de type SARL. Les GIE ou coopératives restent plus rassurantes dans leur mode opératoire.
Certains confrères nous ont fait état de « groupements » malhonnêtes qui continuent à nous déclarer « adhérents » auprès des labos alors que nous avions signalé au » groupement » que nous avions rompu toute relation avec eux. Le fait de continuer à nous déclarer comme client leur permet de continuer à toucher les émoluments d’apporteur d’affaires.
Dorénavant, les médicaments se verront d’un nouveau sigle, un triangle noir inversé.
