Vaccination antigrippale : Quels vaccins pris en charge ? Quels patients ?
La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière débutera le 13 octobre prochain et s’achèvera le 31 janvier 2021 en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et Guyane. Elle a débuté le 8 septembre à Mayotte et se terminera le 31 janvier 2021 également.
Quels vaccins ?
Pour cette campagne 2020-2021, les vaccins pris en charge sont les suivants :
| Nom commercial | Type de vaccin |
| Vaxigrip tetra® | Tétravalent |
| Influvac tetra® | Tétravalent |
Quels patients ?
Vous ne pouvez vacciner à l’officine que les patients remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- majeurs,
- ciblés par les recommandations vaccinales,
- ne présentant pas d’antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure.
Pour déterminer l’éligibilité d’une personne à la vaccination à l’officine, consultez cette checklist.
Vaccination antigrippale : Quelles mesures mettre en place avec la crise sanitaire ?
Cette campagne s’inscrit dans un contexte sanitaire particulier.
Afin de limiter les risques, le ministère de la Santé nous a rappelé que les gestes barrières doivent impérativement être respectés et que des mesures de distanciation devront être mises en place (par exemple, rendez-vous espacés, pas d’accompagnant, etc.).
Le Haut Comité Qualité Officine, qui réunit les représentants de la profession, propose un kit d’outils sur la démarche qualité en officine. Ce kit est disponible en ligne et comporte notamment un mémo sur la gestion de l’officine dans le contexte du Covid.
Report de la vaccination pour les patients malades ou contacts
Avoir eu le Covid-19 n’est pas une contre-indication à la vaccination antigrippale. Au contraire, pour les personnes ayant eu une forme sévère avec des séquelles graves (insuffisance respiratoire sévère), la vaccination contre la grippe est recommandée. En revanche, si au moment de la vaccination, la personne présente des symptômes ou de la fièvre, la vaccination doit être reportée.
De même, les patients identifiés comme contacts possibles d’un cas Covid doivent reporter leur vaccination à l’issue de la période de 7 jours d’isolement recommandée (en l’absence d’apparition de symptômes).
Incitation des patients cibles à se faire vacciner
La Haute Autorité de Santé recommande de réserver en priorité les vaccins antigrippaux aux personnes ciblées par les recommandations vaccinales et aux professionnels de santé.
Rappelant les préconisations du ministère de la Santé, l’Assurance maladie précise que cette priorisation doit s’appliquer jusqu’au 30 novembre.
Le ministère de la Santé n’a pas confirmé l’avis de la HAS par des dispositions réglementaires qui contraindraient les pharmaciens à limiter la délivrance des vaccins aux seules populations ciblées par les recommandations vaccinales.
Si vous restez donc libres de délivrer des vaccins à toute personne qui le demanderait, notamment les personnes contacts de patients à risque, nous vous invitons à inciter dès le 13 octobre les patients les plus à risque au vu de leur dossier pharmaceutique à se faire vacciner immédiatement, afin de garantir la meilleure couverture vaccinale possible pour les populations concernées.
Vaccination antigrippale : comment facturer ?
Au prix du produit s’ajoute la prise en charge de l’honoraire de vaccination lorsque vous réalisez l’injection du vaccin.
Le patient vous présente un bon de prise en charge
Pour consulter un modèle de bon de prise en charge : cliquez ici
Une fois la dispensation du vaccin réalisée :
1) Remplissez la partie haute du bon de prise en charge.
2) Si vous ne réalisez pas l’injection le même jour, scannez le bon rempli pour transmission à la CPAM.
3) Facturez le vaccin avec une prise en charge du régime obligatoire à hauteur de 100 % : code de facturation « PREV » ou « DPREV » selon les logiciels métiers.
Une fois l’injection du vaccin réalisée :
1) Remplissez la partie basse du bon de prise en charge.
Attention : le patient qui se rend à l’officine avec un vaccin délivré par une autre pharmacie doit impérativement présenter son bon de prise en charge dont la partie haute a été renseignée par le pharmacien ayant dispensé le vaccin.
2) Scannez le bon rempli pour transmission à la CPAM.
3) Facturez un honoraire d’un montant de :
- 6,30 € en métropole,
- 6,60 € dans les départements et régions d’outre-mer.
Cet honoraire sera pris en charge à hauteur de 70 % pour le régime obligatoire et 30 % pour le régime complémentaire : code de facturation « VGP ».
La prise en charge du ticket modérateur est obligatoire pour les contrats dits « responsables et solidaires » d’assurance complémentaire santé (environ 95 % des contrats).
Selon l’assurance maladie, cet honoraire est exonéré de TVA.
Attention ! L’injection du vaccin est prise en charge à 100 % pour les patients bénéficiant d’une affection de longue durée (ALD) pour lesquelles le vaccin est recommandé ou au titre de l’assurance maternité. La mention « l’acte d’injection est pris en charge au titre de l’ALD » peut apparaître sur le bon. Même si la mention de l’ALD ne figure pas sur le bon de prise en charge, le patient bénéficie de l’exonération du ticket modérateur dès lors qu’il bénéficie d’une ALD constatée sur la carte Vitale.
Si l’injection est réalisée le jour de la délivrance du vaccin : la facturation du produit et de l’acte se fait simultanément.
Si l’injection est réalisée à distance de la délivrance du vaccin : la facturation de l’acte est différée.
Dans tous les cas, remettez le bon de prise en charge au patient après l’avoir scanné afin qu’il le conserve dans son dossier médical.
Le patient ne vous présente pas de bon de prise en charge
- Dans le cas où le patient est éligible au remboursement mais qu’il a égaré son bon ou ne l’a jamais reçu, vous pouvez imprimer un bon vierge à partir de votre espace Ameli pro.
Vous facturez ensuite le vaccin avec une prise en charge du régime obligatoire à hauteur de 100 % : code de facturation « PREV » (ou « DPREV » selon les logiciels).
Vous pouvez effectuer l’acte vaccinal avec une prise en charge à hauteur de 70 % par le régime obligatoire et 30 % par le régime complémentaire : code de facturation « VGP ».
- Dans le cas où le patient n’est pas éligible au remboursement :
Vous pouvez délivrer le vaccin mais il ne sera pas pris en charge par l’assurance maladie.
| Attention ! La vaccination est possible en officine mais le vaccin et l’injection ne sont pas remboursés par l’assurance maladie pour : – les professionnels de santé salariés (leur vaccination doit être organisée par leur employeur – cf. infra, le vaccin et l’injection des titulaires d’officine sont pris en charge). – les professionnels en contact régulier et prolongé avec des personnes à risque de grippe grave ; – les personnels navigants des bateaux de croisières et des avions ; – les personnels de l’industrie des voyages accompagnant les groupes de voyageurs. |
Quel document remettre aux patients ?
A l’issue de l’injection, vous devez inscrire dans le carnet de santé ou le carnet de vaccination du patient vos noms et prénom, la dénomination du vaccin administré, la date d’administration et le numéro de lot du vaccin.
Dans le cas où votre patient ne vous présente pas son carnet de santé ou de vaccination, vous lui délivrez une attestation de vaccination.
Pour télécharger un modèle d’attestation : cliquez ici
Enfin, n’oubliez pas de remettre au patient l’original du bon de prise en charge après l’avoir scanné.
Vaccination antigrippale : élimination des seringues usagées
Pour la campagne de vaccination antigrippale 2019-2020, vous avez pu éliminer les seringues usagées via l’éco-organisme DASTRI dans le cadre d’une expérimentation.
Pour cette année, des discussions sont actuellement en cours entre le ministère de la Santé, les représentants des pharmaciens et DASTRI. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
Vaccination des salariés de l’officine
Dans le cadre du Fonds HDS de la Pharmacie d’officine, la vaccination antigrippale des salariés de l’officine donne lieu à une prise en charge forfaitaire par l’APGIS incluant le prix d’achat du vaccin et l’honoraire de vaccination.
Pour la campagne de vaccination 2020/2021, cette prise en charge forfaitaire a été portée à 18,50 euros (contre 17 euros pour la campagne précédente).
Ce dispositif :
- s’applique à toutes les officines, qu’elles soient ou non assurées par l’APGIS pour la santé et la prévoyance de leurs salariés, à condition qu’elles soient à jour de leurs cotisations de HDS,
- bénéficie à tous les salariés, et pas seulement aux préparateurs et aux pharmaciens adjoints,
- ne donne lieu à aucune avance de frais de la part des salariés,
- ne s’impute pas sur le forfait « médicaments non remboursés ou non remboursables » dont bénéficient les salariés au titre des régimes Frais de soins de santé de la Pharmacie d’officine,
- est simple et rapide : pour obtenir son remboursement, le titulaire adresse sa demande par courriel à hds@apgis.com au moyen du formulaire accompagné d’un relevé d’identité bancaire et des pièces justificatives.
