Afin d’assurer une meilleure prise en charge de ses assurés, la CNAMTS a adressé à son réseau une recommandation afin que les CPAM prennent en charge 2 paires de bas par semestre, soit 4 paires par an.
Au premier semestre 2014, la CNAMTS a également décidé d’appliquer une certaine tolérance lorsque le nombre de paires annuellement délivrées aux mêmes patients par un même pharmacien reste compris entre 5 et 8. La caisse nationale a en effet diffusé une instruction afin d’appeler les CPAM à ne déclencher systématiquement la procédure de récupération d’indus que si la délivrance dépasse un plafond fixé à 8 paires par an.
Précisons enfin que, aux termes de cette instruction, les CPAM restent fondées à demander des explications aux professionnels lorsque la délivrance reste comprise entre 5 et 8 paires de bas annuelles, et d’apprécier au cas par cas la pertinence d’une telle dispensation.
