La CPCAM des BDR a instauré des contrôles génériques appelés « contrôles GENERATIO » (élaboré par Gilles CAZAUX, ex-directeur des CPAM des BdR et de l’Hérault).
Par convention le pharmacien a un objectif générique chaque année après accord entre Syndicats Nationaux et la CNAM (sauf en 2011) fixé aux alentours de 80%.
De plus pour augmenter la pénétration des génériques un décret est paru au J.O. appelé Tiers payant contre générique applicable sur tout le territoire national sauf je crois 6 départements.
Ce texte indique qu’un malade refusant le générique alors que rien n’est précisé sur l’ordonnance doit payer l’intégralité de l’ordonnance.
Par contre si sur l’ordonnance il est précisé devant le nom du médicament « non substituable » le pharmacien doit délivrer le princeps et peut pratiquer le tiers payant au malade.
Les contrôles GENERATIO ne porte pas sur le pourcentage de pénétration en premier lieu mais sur le pourcentage en tiers payant.
Si un confrère a un taux de pénétration faible aux alentours de 55 à 60%, la caisse regarde son taux de tiers payant pour ces dossiers.
Si le taux atteint les quasi 100%, cela veux dire que le confrère n’applique pas le décret tiers payant contre générique donc contrôle GENERATIO.
Donc pourcentage de pénétration 55 à 60% et pourcentage de tiers payant aux alentours de 60 % : pas de contrôle GENERATIO.
Si pourcentage de pénétration 55 à 60% et pourcentage de tiers payant aux alentours de 100% : contrôle GENERATIO.
En quoi consiste un contrôle Génératio?
Les paiements à priori sont supprimés. (totalement anormal)
Tous les flux sont contrôlés. Les ordonnances avec des princeps non généricables sont payées. Les ordonnances avec des princeps généricables qui n’ont pas été génériqués sont contrôlées.
Si sur l’ordonnance il y a « non substituable », le paiement est déclenché. S’il n’y a rien marqué le dossier est rendu au pharmacien qui devra se faire payer par le malade.
Ces contrôles sont déclenchés sans prévenir le pharmacien et commence à se généraliser à cause de la baisse de substitution ( NS sur les prescriptions, patients toujours pas éduqués, les CMU qui refusent pour des raisons culturelles, médias ou médecins qui font un livre contre le générique, confusion entre génériques et médicaments contrefaits, effet Médiator® du Dr Mabuse alors que c’était un princeps)
Le fait que la substitution baisse mais que le TP est toujours à 99%, la Sécu déclenche les contrôles.
Et oui, qui d’entre nous applique à fond l’abandon de l’avance des frais pour les assurés qui bloquent du lobe frontal.
Admettons que les syndicats et les CPAM ont fait une bourde car ils ont crée une mesure difficilement applicable sauf si nous nous sommes pris un contrôle Génératio (ça fait mal).
Votre syndicat est en négociation avec la Sécu pour qu’elle réduise ces contrôles Génération.
C.F et P.L
