SCANNERISATION (suite):

Publication au Journal Officiel de l’avenant n°3

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L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et les syndicats de pharmaciens ont conclu, le 14 novembre 2011, l’avenant n° 3 à la convention nationale pharmaceutique.

Nous vous rappelons que cet avenant prévoit la possibilité, pour les pharmaciens qui le souhaitent, de télétransmettre ou transmettre par cd-rom, à l’assurance maladie, les pièces justificatives.

Cet avenant a été approuvé par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 9 février 2011, dont vous trouverez copie sur notre site internet. Il est donc en vigueur à compter de ce jour.

La page de notre site sur la scannérisation:  https://pharmaciens13.info/?page_id=3011

 

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