Montant de l’aide à la télétransmission pour les pharmaciens d’officine au titre de 2010
L’aide à la télétransmission, au titre de l’année 2010, s’élève à 0,05 € par FSE.
Cette aide est portée à 0,064 € par FSE pour les pharmaciens en version 1.40.
Compte tenu de la montée en charge progressive du déploiement de la version 1.40, l’aide majorée est décomposée comme suit pour les FSE télétransmises en 2010 :
- si, au 30 septembre 2010, vous étiez déjà équipé de la version 1.40, vous percevrez : (0,05 € x nombre total de FSE transmises en 2010) majoré de 15 % ;
- si vous vous êtes équipé de la version 1.40 entre le 1eroctobre et le 31 décembre 2010, vous percevrez : (0,05 € x nombre total de FSE transmises en 2010) majoré de 7,5%.
En cas d’absence ou de non fonctionnement de la carte Vitale du patient, vous pouvez réaliser un flux SESAM-Vitale dit dégradé (facture électronique sans signature par la carte Vitale du patient).
À noter cependant que la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine ne prévoit pas l’indemnisation des flux dégradés.
Montant des aides à la télétransmission pour les pharmaciens mutualistes au titre de 2010
- Aide pérenne à la télétransmission : 0,04535 € TTC par FSE réalisée entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.
- Indemnisation des flux SESAM-Vitale dégradés : 0,0092 € TTC pour chaque flux dégradé émis entre le 1erjanvier 2010 et le 31 décembre 2010 (vers le régime général, y compris les sections locales mutualistes, le régime agricole et le régime des professions indépendantes) ou flux NOEMIE reçus en retour.
Modalités de versement
Le versement de l’aide à la télétransmission a lieu en mars 2011, au titre des FSE réalisées en 2010.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer. La somme vous est versée automatiquement par la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu d’installation, pour le compte de l’ensemble des caisses d’Assurance Maladie obligatoire des différents régimes.
Afin de vous permettre de les identifier, ces aides figureront dans un retour NOEMIE ou retour papier (bordereau tiers) sous les codes suivants :
- FFS pour l’aide pérenne à la télétransmission
- FFN pour l’aide aux flux dégradés
Pour plus d’informations, contactez votre caisse d’Assurance Maladie.
