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Publication de l’avenant n°6 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques

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Pour mémoire, la nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie, ainsi que l’avenant n°6 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques ont été signés le 4 avril dernier par l’UNCAM, la FSPF, l’UNPF et l’USPO.

Les changements apportés dans le cadre de cet avenant publié au Journal Officiel du 6 mai dernier sont les suivants :

–          les efforts de substitution portent sur 31 molécules importantes en termes de chiffre d’affaires, inscrites au répertoire des médicaments génériques. La liste des molécules retenues pour le suivi spécifique national et individuel de la délivrance de spécialités génériques pour 2012 contient des molécules relativement anciennes et certaines inscrites au répertoire des génériques plus récemment ;

 

–          compte tenu des difficultés rencontrées par les pharmaciens pour la délivrance de médicaments génériques contenant de la buprenorphine, cette dernière molécule fait à nouveau l’objet d’un suivi particulier[2].

 

Les tableaux suivants présentent la liste des molécules retenues pour le suivi national et individuel de la délivrance des médicaments génériques pour 2012.

 

Molécules

Objectif

Pravastatine

95 %

Cefpodoxime

95 %

Citalopram

95 %

Paroxetine

95 %

Ramipril

95 %

Amlodipine

90 %

Lansoprazole

90 %

Alfuzosine

90 %

Zolpidem

90 %

Sertraline

90 %

Pantoprazole

85 %

Venlafaxine

85 %

Glimepiride

85 %

Valaciclovir

85 %

Clopidogrel

75 %

Esomeprazole

75 %

Lercanidipine

75 %

Terbinafine

75 %

Risperidone

75 %

Tramadol

65 %

Losartan

65 %

Nebivolol

65 %

Repaglinide

65 %

Losartan + Hctz

65 %

Risedronate

65 %

Mycophenolate Mofetyl

65 %

Olanzapine

65 %

Valsartan

70 %

Valsartan Hydrochlorothiazide

70 %

Letrozole

60 %

 

Sous réserve de sa commercialisation en 2012, la molécule suivante fait également partie de ce suivi :

 

Molécule

Objectif

Atorvastatine

75 %

 

Concernant les taux de pénétration des médicaments génériques par département, ceux de ces derniers ayant atteint un taux égal ou supérieur à 85 % au 31 décembre 2011, ont pour objectif de maintenir un tel niveau sur l’année 2012, sur la base du répertoire du 30 juin 2011. Pour les autres, l’objectif est d’atteindre le taux de 85 % au 31 décembre 2012, sur la base du répertoire du 30 juin 2011.

 

La liste des départements avec leur taux au 31 décembre 2011, ainsi que leur nouvel objectif pour 2012 est présentée ci-dessous.

 

 

Département

 Taux au 31 décembre 2011 

 Objectif au 31 décembre 2012 

Département

  Taux au 31 décembre 2011 

 Objectif au 31 décembre 2012 

Département

  Taux au 31 décembre 2011 

 Objectif au 31 décembre 2012 

1

 Ain

78%

85%

34

 Hérault

81%

85%

68

 Haut-Rhin

72%

85%

2

 Aisne

79%

85%

35

 Ille-et-Vilaine

80%

85%

69

 Rhône

74%

85%

3

 Allier

82%

85%

36

 Indre

72%

85%

70

 Haute-Saône

76%

85%

4

 Alpes-de-Haute-Provence

77%

85%

37

 Indre-et-Loire

77%

85%

71

 Saône-et-Loire

80%

85%

5

 Hautes-Alpes

79%

85%

38

 Isère

77%

85%

72

 Sarthe

81%

85%

6

 Alpes-Maritimes

74%

85%

39

 Jura

80%

85%

73

 Savoie

77%

85%

7

 Ardèche

80%

85%

40

 Landes

81%

85%

74

 Haute-Savoie

79%

85%

8

 Ardennes

76%

85%

41

 Loir-et-Cher

79%

85%

75

 Paris

67%

85%

9

 Ariège

79%

85%

42

 Loire

79%

85%

76

 Seine-Maritime

77%

85%

10

 Aube

79%

85%

43

 Haute-Loire

77%

85%

77

 Seine-et-Marne

72%

85%

11

 Aude

79%

85%

44

 Loire-Atlantique

92%

92%

78

 Yvelines

71%

85%

12

 Aveyron

83%

85%

45

 Loiret

80%

85%

79

 Deux-Sèvres

82%

85%

13

 Bouches-du-Rhône

71%

85%

46

 Lot

77%

85%

80

 Somme

79%

85%

14

 Calvados

78%

85%

47

 Lot-et-Garonne

80%

85%

81

 Tarn

79%

85%

15

 Cantal

77%

85%

48

 Lozère

84%

85%

82

 Tarn-et-Garonne

82%

85%

16

 Charente

77%

85%

49

 Maine-et-Loire

86%

86%

83

 Var

74%

85%

17

 Charente-Maritime

73%

85%

50

 Manche

80%

85%

84

 Vaucluse

75%

85%

18

 Cher

82%

85%

51

 Marne

77%

85%

85

 Vendée

88%

88%

19

 Corrèze

71%

85%

52

 Haute-Marne

76%

85%

86

 Vienne

80%

85%

2A

 Corse-du-Sud

68%

85%

53

 Mayenne

88%

88%

87

 Haute-Vienne

68%

85%

2B

 Haute-Corse

67%

85%

54

 Meurthe-et-Moselle

78%

85%

88

 Vosges

74%

85%

21

 Côte-d’Or

74%

85%

55

 Meuse

76%

85%

89

 Yonne

78%

85%

22

 Côtes-d’Armor

79%

85%

56

 Morbihan

81%

85%

90

 Territoire de Belfort

71%

85%

23

 Creuse

69%

85%

57

 Moselle

73%

85%

91

 Essonne

73%

85%

24

 Dordogne

76%

85%

58

 Nièvre

79%

85%

92

 Hauts-de-Seine

73%

85%

25

 Doubs

76%

85%

59

 Nord

78%

85%

93

 Seine-Saint-Denis

73%

85%

26

 Drôme

78%

85%

60

 Oise

79%

85%

94

 Val-de-Marne

71%

85%

27

 Eure

74%

85%

61

 Orne

80%

85%

95

 Val-d’Oise

72%

85%

28

 Eure-et-Loir

76%

85%

62

 Pas-de-Calais

76%

85%

971

 Guadeloupe

65%

85%

29

 Finistère

82%

85%

63

 Puy-de-Dôme

76%

85%

972

 Martinique

70%

85%

30

 Gard

81%

85%

64

 Pyrénées-Atlantiques

77%

85%

973

 Guyane

67%

85%

31

 Haute-Garonne

77%

85%

65

 Hautes-Pyrénées

79%

85%

974

 La Réunion

80%

85%

32

 Gers

82%

85%

66

 Pyrénées-Orientales

76%

85%

33

 Gironde

75%

85%

67

 Bas-Rhin

69%

85%

 

 

Les objectifs individuels de délivrance des médicaments génériques sont déterminés de la même façon que les objectifs départementaux : pour les pharmacies dont le taux de substitution est supérieur ou égal à 85 % au 31 décembre 2011, l’objectif est de maintenir ce taux sur l’année 2012. Pour les autres, un taux de pénétration de 85 % doit être atteint au
31 décembre 2012.

 

Afin de faciliter l’atteinte d’un tel niveau de pénétration des spécialités génériques, le présent avenant prévoit de renforcer le dispositif relatif à la suspension de la dispense d’avance des frais. Il est également convenu que les parties signataires s’engagent à se rapprocher des organisations syndicales représentatives des médecins en vue de conclure un protocole d’accord tripartite destiné à coordonner la prescription et la dispensation des médicaments génériques.

 

Nous appelons également votre attention sur le fait les parties conventionnelles s’accordent pour renoncer à la mise en œuvre de toute procédure de sanction conventionnelle à l’égard des pharmaciens ne respectant pas le dispositif législatif relatif à la suspension de la dispense d’avance de frais mis en place dans leur département, dès lors que ces derniers justifient d’un taux de substitution de médicaments génériques supérieur ou égal à 60 % et non de 55 %, comme cela était le cas jusqu’à présent.

 

Une prochaine circulaire, actuellement en cours de rédaction, explicitera l’articulation du présent avenant avec la nouvelle convention nationale pharmaceutique, cette dernière ayant introduit des rémunérations sur objectifs liés notamment à la dispensation de spécialités génériques et à la stabilité de leur délivrance pour les patients âgés.

 

 

SYNTHESE

 

Au 31 décembre 2011, la pénétration des spécialités génériques a atteint le taux de
76,3 % sur le répertoire du 30 juin 2010. Ce taux est en baisse, puisque la  pénétration des génériques avait atteint le taux de 79 % au 31 décembre 2010 sur la base du répertoire de référence au 30 juin 2009.

 

Pour 2012, l’objectif national de pénétration des médicaments génériques est égal à      85 % sur la base du répertoire de référence défini par l’article 1er de l’accord national.

 

La liste des molécules retenues pour le suivi national et individuel de la délivrance de médicaments génériques pour 2012 se compose de 31 molécules importantes en termes de chiffres d’affaires.

 

Les médicaments génériques contenant de la buprenorphine font l’objet d’un suivi particulier, non chiffré.

 

Les parties conventionnelles prévoient de renforcer le dispositif relatif à la suspension de la dispense d’avance des frais et s’engagent à se rapprocher des organisations syndicales représentatives des médecins en vue de conclure un protocole d’accord tripartite destiné à coordonner la prescription et la dispensation des médicaments génériques.

 

Les parties signataires s’accordent pour renoncer à la mise en œuvre de toute procédure de sanction conventionnelle à l’égard des pharmaciens ne respectant pas le dispositif législatif relatif à la suspension de la dispense d’avance de frais mis en place dans leur département, dès lors qu’ils justifient d’un taux de substitution de médicaments génériques supérieur ou égal à 60 % calculé sur une période suffisante pour tenir compte du changement de répertoire.

 

Pour les pharmacies dont le taux de substitution est supérieur ou égal à 85 % au
31 décembre 2011, l’objectif est de maintenir ce taux sur l’année 2012. Pour les autres, un taux de pénétration de 85 % doit être atteint au 31 décembre 2012.

 

 

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 Tous les textes officiels sont ici: https://pharmaciens13.info/conventions-et-accord-cadres-pharmaceutiques/



 

[2] Les spécialités à base de FENTANYL, qui faisaient précédemment l’objet d’un traitement similaire, ne sont plus soumises à un suivi particulier, étant désormais assujetties à un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).

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