Régulation du prix des médicaments en Europe: quelques infos pour éclairer nos adhérents.

 

 

 

 

 

 

 

 

Les appels d’offres peuvent être efficaces pour réduire les prix pharmaceutiques sur le marché
des soins ambulatoires. Aux Pays-Bas, les appels d’offres ont remplacé les autres approches
telles que la comparaison interne des prix sur certaines parties du marché. À l’origine (2005),
des appels d’offres ont été lancés pour trois médicaments consommés en grandes quantités4.
En 2008, ces appels ont été étendus à 33 produits hors brevet. En 2008, les prix ont dans
certains cas baissé de 95 % après l’attribution du marché (le tableau 2 présente un certain
nombre d’exemples). Cette méthode peut entraîner une diminution immédiate des prix et des
économies pour l’assurance-maladie, mais comme le montrent les premiers résultats de
l’expérience néerlandaise, ces économies doivent être envisagées au regard des pertes subies
par la chaîne de distribution. Les autorités néerlandaises ont dû compenser ces pertes parce
que le système néerlandais de distribution au détail est tributaire des remises accordées par
les fabricants de médicaments (brevetés ou hors brevet). Les appels d’offre ne menacent pas
l’innovation dans la mesure où ils concernent des substances dont le brevet a déjà expiré.
Certains craignent cependant que les appels d’offre nuisent à la concurrence à long terme,
surtout s’ils sont utilisés pour un vaste éventail de produits dans de nombreux États membres
de l’Union européenne.
Certains producteurs de produits génériques ne parviennent pas à vendre leurs produits s’ils
ne remportent aucun appel d’offres, ce qui les oblige à quitter le marché. La diminution du
nombre de producteurs de produits génériques peut entraîner une augmentation du prix des
génériques, pas nécessairement jusqu’au niveau de prix antérieur aux appels d’offres, mais un
s’attend néanmoins à ce que la diminution de la concurrence anéantisse une partie de la
réduction des prix. Ce phénomène pourrait préoccuper les gouvernements, non seulement
dans la perspective de la fixation des prix, mais aussi par rapport à la stratégie.

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Les remises sont particulièrement importantes sur le marché des produits génériques parce
que la remise offerte peut différencier un générique par rapport aux autres au milieu d’une
série de médicaments directement comparables et remboursables. Bien que la loi fixe des
limites aux remises que les grossistes et les fabricants peuvent accorder aux pharmacies, le
niveau et la portée de ces remises restent confidentiels. Une étude consacrée au marché
français des génériques, par exemple, a révélé que, même si les remises étaient liées au prix,
les remises échangées étaient supérieures aux plafonds fixés par le gouvernement (Kanavos et
Taylor 2007). Face aux pratiques de remises, et pour exploiter le potentiel d’économie des
remises sur les génériques, les gouvernements recalculent les marges afin de récupérer une
partie des remises accordées aux pharmacies.

source: Parlement Européen

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Régulation du prix des médicaments en Europe (source Parlement Européen)