Extrait important de l’avenant n°3 (scannérisation)

Dans le cadre de la scannérisation, il peut y avoir un conflit avec les Caisses d’Assurance Maladie sur la qualité de vos numérisation si vos scanners sont des « premiers prix ».

extrait avenant 6 1 (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Nous vous transmettons une image jpeg (visible uniquement sur le site internet) d’une feuille annexe de cette avenant qui vous détaille  en deuxième partie les possibilités qui s’offrent à vous.

Exemple: les feuilles Cerfa sont mal adaptées à la numérisation. Il est prévu un nouveau modèle de feuille adaptable à la scannérisation. En attendant, si vos scans sont illisibles, il n’y a pas de cause de rejet ou d’arrêt de la numérisation.

 

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