Modifications des tarifs et prix limites de vente au public (PLV) de certains dispositifs médicaux pour autosurveillance et autotraitement de la glycémie

LPPR

Un avis de fixation de nouveaux tarifs et de nouveaux PLV de certains dispositifs médicaux pour autosurveillance et autotraitement de la glycémie inscrits

à la section 3 du chapitre 1^er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPPR) a été publié au Journal Officiel du 11 octobre 2013.

Pour les produits visés ci-dessous, le tableau indique le montant des tarifs et PLV actuels, ainsi que leur montant à compter du 1^er novembre 2013, puis du 1^er juin 2014.

CODE	DÉSIGNATION	TARIF actuel en euros TTC	PLV actuel en euros TTC	NOUVEAU TARIF en euros TTC à compter du 1^er novembre 2013	NOUVEAU PLV en euros TTC à compter du 1^er novembre 2013	NOUVEAU TARIF en euros TTC à compter du 1^er juin 2014	NOUVEAU PLV en euros TTC à compter du 1^er juin 2014
1101720	Autocontrôle, appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie.	54,88	54,88	52,14	52,14	51,04	51,04
1173487	Autocontrôle du sucre dans le sang, 10 bandelettes, capteurs ou électrodes.	3,86	3,86	3,82	3,82	3,80	3,80
1136894	Autocontrôle du sucre dans le sang, 50 bandelettes, capteurs ou électrodes.	19,31	19,31	19,12	19,12	19,02	19,02
1186722	Autocontrôle du sucre dans le sang, 100 bandelettes, capteurs ou électrodes.	38,61	38,61	38,22	38,22	38,03	38,03
1180441	Autocontrôle du sucre dans le sang, 150 bandelettes, capteurs ou électrodes.	57,92	57,92	57,34	57,34	57,05	57,05
1187408	Autocontrôle du sucre dans le sang, 200 bandelettes, capteurs ou électrodes.	77,22	77,22	76,45	76,45	76,06	76,06
1117454	Autocontrôle, autopiqueur.	13,72	13,72	13,03	13,03	12,76	12,76
1180665	Autocontrôle, 10 lancettes pour autopiqueur non réutilisables stériles.	0,76	0,76	0,73	0,73	0,71	0,71
1141412	Autocontrôle, 50 lancettes pour autopiqueur non réutilisables stériles.	3,8	3,8	3,65	3,65	3,57	3,57
1101826	Autocontrôle, 100 lancettes pour autopiqueur non réutilisables stériles.	7,6	7,6	7,30	7,30	7,14	7,14
1198145	Autocontrôle, 150 lancettes pour autopiqueur non réutilisables stériles.	11,4	11,4	10,94	10,94	10,72	10,72
1166100	Autocontrôle, 200 lancettes pour autopiqueur non réutilisables stériles.	15,2	15,2	14,59	14,59	14,29	14,29
1199297	Autocontrôle, set de prélèvement de sang capillaire.	14,48	14,48	13,76	13,76	13,47	13,47
1198033	Autocontrôle du sucre dans le sang, set d’autosurveillance de la glycémie	73,22	73,22	69,72	69,72	68,31	68,31

Pour les produits visés ci-dessous, le tableau indique le montant des tarifs et PLV actuels, ainsi que leur montant à compter du 1^er mai 2014, puis du 1^er janvier 2015.

CODE	DÉSIGNATION	TARIF actuel en euros TTC	PLV actuel en euros TTC	NOUVEAU TARIF en euros TTC à compter du 1^er mai 2014	NOUVEAU PLV en euros TTC à compter du 1^er mai 2014	NOUVEAU TARIF en euros TTC à compter du 1^er janvier 2015	NOUVEAU PLV en euros TTC à compter du 1^er janvier 2015
1138077	Autotrait., aiguille stérile non réutilisable pour stylo injecteur, B/100	15,63	15,63	15,43	15,43	15,28	15,28
1112391	Autotrait., aiguille stérile non réutilisable pour stylo injecteur, B/200	31,26	31,26	30,87	30,87	30,56	30,56
1129210	Autotrait., seringue stérile non réutilisable de 0,3 ml, 0,5 ml ou 1 ml, B/30	9,3	9,3	9,3	9,3	8,84	8,84
1153059	Autotrait., seringue stérile non réutilisable de 0,3 ml, 0,5 ml ou 1 ml, B/100	31,00	31,00	31,00	31,00	29,45	29,45

Nous tenons à appeler votre attention sur le fait que la Fédération a refusé de signer la convention sur la base de laquelle l’avis de fixation des tarifs et prix limites de vente au public (PLV)

de certains dispositifs médicaux pour autosurveillance et autotraitement de la glycémie a été pris.

En effet, le CEPS a décidé, en dépit de notre demande, de ne pas fixer des prix de cessions pour les dispositifs médicaux concernés, alors que ces derniers sont soumis à des prix limites de vente.

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