Dans les 2 cas, c’est une grave erreur.
J’ai eu la possibilité de voir le compte rendu de la réunion entre le directeur adjoint de cabinet de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, M. Bruno MAQUART et les syndicats pharmaceutiques nationaux.
Si M. MAQUART s’est voulu rassurant en citant une anecdote concernant sa vie personnelle et la qualité du service de proximité de la pharmacie française, il est évident que rien de bon ne s’annonce.
Comme à l’habitude de nos dirigeants hexagonaux, le Pouvoir est morcelé et personne ne dirige vraiment notre pays. Un peu comme nos syndicats, chacun sort sa bulle quand ce n’est pas un projet de loi.
M.MAQUART a été très clair sur les contrôles de la DGCCRF sur les accords de coopération commerciales. Ils continueront car il est sain de connaitre très clairement les remises et avantages commerciaux obtenus sur le générique.
Pour traduire, cela veut dire que les contrôles continueront, que les agents de la DGCCRF sont libres de les faire (cela a aussi été dit très clairement) et que le risque de prendre individuellement des amendes colossales n’est pas anodin.
Certains laboratoires fabricant des génériques peuvent nous proposer des contrats attirants mais “border-line”. A la différence de l’alcool à 90°, dans le cas des accords de coopération commerciale, nous avons été prévenus et il sera difficile de se défendre. Toujours à la différence de l’alcool à 90°, ces accords sont vitaux pour une immense majorité des officines. Supprimés, ils devront être remplacés par des . . . honoraires comme le dit Philippe GAERTNER et comme je l’ai toujours pensé.
« Quand les mouettes suivent un chalutier, c’est qu’elles pensent qu’on va leur jeter des sardines. » (Eric Cantona)
Mais, comme ce sera long et fastidieux, mieux vaut prendre le risque de suivre les désirs de la CNAM et de l’IGAS: libérer les remises commerciales bloquées à 17%. Mais, la CNAM, tel la mouette derrière le chalutier (j’ai un peu copié sur Eric Cantona), attend son heure pour récupérer les avantages commerciaux qui nous font vivre.
Notre bureau syndical départemental pense que la guerre est déclarée mais notre Fédération semble penser le contraire malgré toutes les alarmes qui se sont allumées.
Mais, comme notre fédération, nos confrères du 13 semblent anéantis, mous et peu réactifs!
Avant de mettre une action importante et radicale en place, il aurait fallu que vous répondiez en masse au sondage ci-dessous:
Sondage auprès de TOUS les confrères du département pour une action de grève totale
Pour l’instant nous n’avons eu que 230 réponses et nous sommes 730 pharmacies dans ce département!!!
Pour démotiver vos dirigeants syndicaux, c’est réussi! Alors que ceux qui n’ont pas encore répondu à ce sondage ANONYME réagissent.
Ceux qui ont répondu sont vivement remerciés.
An nescis, mi fili, quantilla prudentia mundus regatur.
P.L
Article lu dans Le Quotidien du Pharmacien qui devrait vous pousser à faire bloc pour la défense professionnelle:
Ce que cherche la DGCCRF
L’AFFAIRE est hors normes. Par ses proportions et parce qu’elle est l’une des premières du genre. Elle se veut sans doute aussi exemplaire…
Un pharmacien installé en Bretagne vient de se voir adresser 491 contraventions de 5e classe, soit 1 500 euros par infraction, pour un total de 736 500 euros.
Et d’autres amendes vont sans doute tomber. Plusieurs autres officines de la région ont en effet déjà été visitées par les inspecteurs de la DGCCRF* dans le cadre d’une enquête nationale qui examine les relations commerciales entre les opérateurs du secteur pharmaceutique. Dans le collimateur de l’administration, les contrats de coopération commerciale qui lient les pharmaciens aux fabricants de génériques, notamment. Précisément, c’est l’infraction à l’article L. 138-9 du code de la sécurité sociale, celui qui limite à 17 % le taux de remises pour l’achat de spécialités génériques, qui est recherchée.
Si les inspecteurs admettent que le plafond des 17 % n’est pas dépassé sur les factures d’achats, ils tiennent en revanche compte de l’ensemble de la relation commerciale et en particulier de l’octroi d’avantages commerciaux accordés au titre de la coopération commerciale par les laboratoires. En clair, ils intègrent la rémunération perçue par le biais des contrats de coopération commerciale à la remise. Ce faisant, la DGCCRF estime que le plafond des 17 % est, de fait, dépassé. Chaque ligne de commandes passée dans ces conditions est ainsi passible d’une contravention de 1 500 euros. Avec ce mode de calcul, l’addition peut alors être particulièrement « salée » pour le contrevenant… D’autant que les procès-verbaux sont également accompagnés d’une plainte auprès du procureur de la République de la juridiction dont dépend le pharmacien. Outre ces accords directs entre pharmaciens et laboratoires, l’autre cible des inspecteurs sont les contrats proposés par les laboratoires via des sociétés de régie publicitaire dont ils sont souvent actionnaires. Ce type de montage ne résiste en général pas souvent à la sagacité des fonctionnaires. Vous voilà prévenus.
› D.D.
* Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le Quotidien du Pharmacien du : 30/09/2013
