TRANSFERT A LA CNAMTS DU REGIME OBLIGATOIRE DES ASSURES DE LA MUTUELLE GENERALE (ex-PTT) A COMPTER DU 19 JUIN 2014

La Mutuelle Générale (LMG) gère le régime obligatoire (RO) de 680 000 bénéficiaires, dont les personnels actifs et retraités du Ministère chargé de La Poste et de France Télécom.

Pour des raisons stratégiques, LMG a décidé de confier cette gestion du RO à la CNAMTS, et à compter du 19 juin 2014.

Ainsi, depuis cette date, l’identification du destinataire des factures a subi les évolutions suivantes :

–         le code régime reste inchangé à 92.

–         le code caisse gestionnaire est remplacé par 512 (initialement ce code était alimenté par les codes xxx des 106 sections de LMG)

–         le code centre gestionnaire devient non discriminant à « xxxx » qui représente les 106 sections sous la forme « 0xxx » (initialement ce code était pour tous les triplets de LMG « 0512 »)

92 xxx 0512 devient 92 512 0xxx

Cette migration induit donc la mise à jour des cartes SESAM-Vitale des assurés concernés afin de modifier les codes d’identification du régime gestionnaire.

 

La Mutuelle Générale a effectué des actions de communication afin d’inciter les assurés sociaux  concernés à mettre à jour le plus rapidement possible leur carte Vitale.

En outre, nous avons été informés que les feuilles de soins électroniques (FSE) reçues à partir du 16 juin 2014 ont été traitées à partir du 19 juin suivant. Par conséquent, les remboursements tiers payant pour les pharmaciens ont été reportés de quelques jours.

Dans le cas du tiers payant, les pharmaciens peuvent suivre leurs remboursements en s’adressant aux correspondants habituels de LMG dont les coordonnées sont rappelées ci-dessous :

Tél. :      0810 666 999 du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30

Mail :     PFTPSRO@lamutuellegenerale.fr

La gestion du régime complémentaire (RC) n’a, quant à elle, pas été modifiée. Elle reste actuellement assurée par ALMERYS. Les flux RC doivent donc, dans le cadre du tiers payant, continuer à lui être adressés.

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SYNTHESE

 

–          Depuis le 19 juin 2014, la CNAMTS est gestionnaire du RO des assurés de la Mutuelle Générale.

 

–          Les cartes SESAM-Vitale de ces assurés doivent donc être mises à jour afin de permettre au pharmacien d’adresser ses FSE à la caisse gestionnaire.

 

–          Les codes d’identification régime apparaissant sur les cartes Vitale sont modifiés de la manière suivante :

 

92 xxx 0512 devient 92 512 0xxx

 

–          Le RC des assurés de LMG n’a pas fait l’objet d’un transfert de gestion. L’organisme gestionnaire du RC demeure donc inchangé.

 

–          Il est conseillé aux pharmaciens de demander aux assurés de LMG la présentation de leur carte d’adhérent, et ce afin de contrôler l’ouverture de leurs droits au régime complémentaire et l’organisme destinataire des factures.

 

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