De nombreux contrôles sont en cours en ce moment et en particulier sur les LPP. Les pharmaciens ne sont pas les seuls car les sociétés de matériel médical sont aussi concernées.
Ces vérifications se font sur les facturations 2012-2013 et 2014,et occasionnent des indus automatiques.
Ces vérifications se font sur les facturations 2012-2013 et 2014,et occasionnent des indus automatiques.
Si vous êtes concernés, vous avez 2 mois pour y répondre et les annuler si vous êtes dans votre bon droit. Si vous ne comprenez pas la cause de l’indu , appelez votre pole sécu et demandez l’explication pour pouvoir y répondre avec des arguments.
Après étude des différents cas qui nous sont arrivés au syndicat, il s’agit essentiellement d’erreurs de facturation de la pharmacie sur des forfaits de livraison (plusieurs sur la même personne), des renouvellements de matelas trop tôt, des tarifs dégressifs oubliés……
La CNAM a mis en place une “commission des pénalités” au niveau de chaque CPAM qui sert à condamner le professionnel de santé ou l’assuré social ou la société de matériel médical à payer des pénalités en plus du remboursement de l’indu. http://www.mediam.ext.
Après étude des différents cas qui nous sont arrivés au syndicat, il s’agit essentiellement d’erreurs de facturation de la pharmacie sur des forfaits de livraison (plusieurs sur la même personne), des renouvellements de matelas trop tôt, des tarifs dégressifs oubliés……
La CNAM a mis en place une “commission des pénalités” au niveau de chaque CPAM qui sert à condamner le professionnel de santé ou l’assuré social ou la société de matériel médical à payer des pénalités en plus du remboursement de l’indu. http://www.mediam.ext.
Trois de nos confrères y ont été convoqués ce mois-ci pour des erreurs répétitives sur plusieurs dossiers (de 40 à 100). Le même jour, plusieurs sociétés de matériel médical ont été condamnées à verser des pénalités .
Notre conseil pour ne pas se trouver dans cette situation : avoir un catalogue à jour de l’année en cours des tarifs LPP ou les consulter sur Ameli . En effet , la réglementation évolue régulièrement et plusieurs confrères sont surpris d’apprendre qu’il n’y a plus de forfait de livraison sur un siège coquille , qu’un seul forfait doit être compté quand plusieurs articles sont livrés à une même personne , que le renouvellement d’un matelas ne peut se faire qu’au bout de 3 ans …….
De plus, la CPAM continue ses vérifications sur les produits onéreux. Le problème le plus classique que nous rencontrons est l’ordonnance non conforme c’est à dire sans tampon de l’hôpital, signature du médecin et identification du médecin prescripteur hospitalier . Sensibilisez vos équipes pour obtenir la correction de ses ordonnances hospitalières avant de les transmettre car les corrections peuvent se faire rapidement par fax avec le service hospitalier et permettent d’éviter un indu 1 à 2 ans après.
En cas de doute , n’hésitez pas à nous contacter si vous êtes syndiqués.
V de Lécluse
