La Cour de Cassation à Paris, plus haute juridiction française de l’ordre judiciaire français, vient de débouter les Douanes (et la Cour d’Appel d’Aix en Provence) vis à vis d’un de nos confrères retraité et d’un autre confrère, tous deux ayant ou exerçant dans notre département.
J’ai eu l’occasion de lire l’arrêt de la cour et, bien que je ne sois pas juriste, il semble que cette jurisprudence la plus haute puisse aider bien des confrères qui sont toujours en procédure avec les Douanes.
La Cour de Cassation n’a émis qu’une seule (petite) condamnation sur la non-tenue du registre des entrées-sorties de l’alcool non dénaturé soit 400€. Les droits d’accise et l’amende y afférent (spécialité des Douanes) sont annulés.
J’ai transmis l’arrêt à la FSPF afin qu’elle étudie l’arrêt et nous commente l’arrêt.
Evidemment, cet arrêt ne remet pas en cause la législation et il est proscrit de délivrer de l’alcool à 90°.
P.L
