Réponse du directeur de la CPAM13 au courrier de Valérie de Lécluse.

Bonjour Madame,

C’est avec un grand intérêt que j’ai pris connaissance de votre message du 04 février 2016.

Je tenais en premier lieu à vous réaffirmer la volonté de la CPCAM des Bouches-du-Rhône de poursuivre la logique partenariale engagée avec votre profession, à laquelle nous restons particulièrement attachés, ainsi que notre souhait de respecter les différents engagements conventionnels.

Concernant les nouvelles modalités d’acheminement des pièces justificatives, les partenaires conventionnels, dans le strict prolongement de la précédente convention, ont convenu de l’intérêt commun que représentent la simplification et la modernisation de nos échanges, la dématérialisation à la source constituant une étape clef pour y parvenir.

Le dispositif Scan-Ordo de reproduction des pièces justificatives sur support CD-Rom représentait ainsi une étape transitoire, dans l’attente de la généralisation de la télétransmission des pièces justificatives numériques.

Cette généralisation ayant fait l’objet d’une décision du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé signée le 15 Janvier 2013, le dispositif d’adhésion à SCOR a été ouvert à l’ensemble des pharmaciens depuis le 22 avril 2013.

Dans notre département, nous comptons à ce jour près de 90% d’officines qui adhérent au dispositif SCOR. Je tiens de nouveau à souligner que cette progression  résulte de votre mobilisation personnelle ainsi que de la collaboration de l’ensemble de la profession.

Si nous nous félicitons de cet engagement majoritaire de votre profession, nous devons toutefois maintenir notre objectif de déployer ce dispositif auprès de la totalité des Pharmaciens d’ici la fin du 1er semestre 2016. En effet, au cours des  séances des Commissions paritaires locales et régionales qui se sont tenues en 2015, nous avons informé régulièrement l’ensemble des représentants de la profession de la décision nationale de ne pas reconduire le marché de collecte de pièces justificatives, celui-ci ayant pris fin au 31 décembre 2015.

Vous connaissez l’importance particulière que j’ai toujours souhaité porter à l’accompagnement des officines, et ce pour l’ensemble des enjeux médico-économiques qui nous lient. Depuis bientôt 3 ans, nous partageons ainsi les efforts pour  finaliser la généralisation du dispositif SCOR.

Ainsi, si la date butoir du 31 mars 2016 constitue une ligne directrice nationale qu’il est nécessaire de connaître, soyez certaine,  Madame, que mon souhait reste avant tout d’envisager les solutions les plus adaptées et personnalisées pour faciliter l’atteinte de notre objectif dans une échéance moins contrainte afin que chacune des officines puisse intégrer le dispositif SCOR.

Dans cette perspective, mes services (Conseillers Informatique Service, Délégués de l’Assurance Maladie, Pôles de gestion des facturations, DRPS) se tiennent à leur entière disposition pour faciliter cette transition et prendront contact de manière spécifique avec chacune des officines concernées pour définir avec elle les calendriers et modalités de passage à SCOR, en prenant en compte, autant que faire se peut, leurs problématiques propres. Je vous engage à cette occasion à faire part de cette démarche. d’accompagnement exceptionnel aux officines concernées.

Dans l’attente de leur entrée dans le dispositif et dans le respect du calendrier qui aura été défini, mes services pourront ainsi continuer d’opérer le tri des pièces justificatives vers les différentes Caisses d’Assurance Maladie, afin d’éviter un travail  supplémentaire aux pharmaciens.

Je souhaite que nous puissions, à ce sujet, faire un point de situation partagé lorsque mes services auront rencontré ces officines dans le cadre de cette démarche personnalisée

Je reste à votre écoute pour toute proposition complémentaire permettant de faciliter ce dispositif et vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

Gérard BERTUCCELLI

Directeur Général de la CPAM des Bouches du Rhône

Les Pharmaciens du Sud

GRATUIT
VOIR