La Commission Paritaire Locale 13 a eu lieu le 13-10-2016.

cpam 131Sandra Malka en est la vice-présidente. Plusieurs sujets abordés.

La HAD.
Lors d’une précédente CPL, nous avions alerté la caisse sur certaines notifications d’indu reçues par les pharmaciens sur des patients pris en charge par une HAD sans que le pharmacien ne soit au courant. La CPAM13 a mis en place une campagne vers les HAD et les EHPAD pour les sensibiliser fortement sur le sujet.
La CPAM leur met à disposition des brochures destinées aux patients et à leur famille pour bien expliquer la prise en charge. Il a été acté que si un pharmacien facture à la caisse une prestation sans savoir que la personne est en HAD ou EHPAD, l’indu sera fait à la HAD ou EHPAD sauf si celle ci apporte la preuve qu’elle a informé le pharmacien.

Paiement des gardes et astreintes.
Nous vous rappelons que vous pouvez faire la demande de paiement des gardes dès le 8 du mois suivant la date de la garde.

Numéros RPPS.
La caisse est en demande mais nous leur avons réexpliqué nos difficultés malgré une montée en puissance des ordo hospitalières présentant les 2 numéros. Nous
avons réaffirmé le peu d’aide de nos SSII pour trouver une procédure souple au comptoir.
Attention de ne pas transcrire des numéros non conformes (FINESS et RPPS). Il vaut mieux ne pas mettre de RPPS qu’en mettre un faux car risque de rejet.
Attention aux anciens numéros hôpitaux Amboise Paré et Desbief qui n’existent plus mais qui apparaissent toujours dans nos logiciels car risque de rejet.

Génériques.
Nous sommes à 83% et l’objectif est 86%. Pensez à toper le NS légal et que le légal. Il y aura encore des contrôles d’ici la fin d’année.
La CPAM met à disposition une BAL générique pour signaler les médecins qui abusent du NS et qui vous plombent votre taux  mentionns@cpam-marseille.cnamts.fr
Pour info, la ROSP génériques totale versée par la CPAM13 au titre de l’année 2015 s’élève à 4 569 591 euros soit une moyenne de 5 747 euros par officine des BDR.La plus petite est de 5,25e et la plus grande de 35 000 e.

Acheminement des pièces justificatives.
La CNAM avait acté la fin de la fourniture des enveloppes pour envoyer CD et papiers après les télétransmissions au 31-12-2015 puis au 1-04-2016. Nous avions négocié
avec la CPAM13 le 1-10-2016 avec un accompagnement des pharmaciens qui le désiraient pour négocier avec leur SSII. Aujourd’hui 5 pharmacies sont encore en CD et
3 ont choisi d’y rester et devront envoyer elle même leur CD.
Mise en oeuvre au 1er juillet du TP « obligatoire » aux ALD et maternité.
Rien de nouveau pour les pharmaciens vous allez me dire. Mais non, il faut tout lire : « Toute FSE établie en TP avec la CV sera payée conformément aux informations inscrites
dans la CV et ce même si la CV n’a pas été mise à jour » (évidemment cela concerne tous les RO)
Autre phrase à retenir :  » Une indemnité sera versée au professionnel de santé par les organismes RO qui ne respectent pas le délai de paiement de è jours ouvrés. »
Merci les médecins pour la mise en place du TP généralisé !!
Ligne Urgence Précarité LUP
Un numéro unique 04 84 67 03 89 et confidentiel ( ne pas le donner aux patients) et concerne une personne en précarité qui a besoin de soin mais qui n’a pas de droits à jour.
Les DAM vous l’expliquent lors de leur visite.
Impayés MSA
Plusieurs d’entre vous m’ont fait parvenir des dossiers de la MSA dont les parts mutuelle étaient impayées alors qu’ils avaient une attestation papier à jour. Interpeler un RO devant la CPAM qui est l’organisme de contrôle est en général efficace. Je peux vous dire aujourd’hui que tous ces dossiers sont réglés ou vont l’être.
Indu cher. 
J’avais interpelé la caisse au printemps sur les problèmes d’indu sur des produits chers pour non conformité de l’ordonnance. Le pharmacien ne peut se permettre de subir un indu de
plusieurs milliers d’euros parce que le médecin a mal rédigé l’ordonnance ( ce qui malheureusement est courant). La direction en a convenu et un nouveau système est actuellement en place
et semble marcher.  Vous recevez une menace d’indu, vous devez y répondre par fax 04 86 13 49 09 ou par mail  302.polepn-centreville@cpam-marseille.cnamts.fr
Ce résumé est un peu long mais il représente notre quotidien.
Valérie de Lécluse
Vice-Présidente
Les Pharmaciens du Sud

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