À compter du 30 septembre 2017, les officines devront mettre à la disposition du public un registre d’accessibilité. Ce registre sera consultable sur place par les patients et les usagers de l’officine et contiendra des informations relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées.
Le registre public d’accessibilité est consultable par le public sur place au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée. A titre alternatif, il est mis en ligne sur un site internet.
Nous vous conseillons de vous organiser dès à présent afin d’être en mesure de respecter cette nouvelle obligation dans les délais impartis.
Voici un exemple de registre d’accessibilité assez bien réalisé pour les ERP de 5ème catégorie mis en place par la Chambre des Métiers de Nouvelle Aquitaine à l’attention des artisans et des Petites Entreprises:
registre-accessibilite-cnisam_pdf_interactif_sep16 (cliquez sur le lien pour télécharger le document)
Lorsqu’un établissement est aux normes, le propriétaire doit envoyer une attestation d’accessibilité :
- au préfet de département ;
- à la commission pour l’accessibilité de la commune où est implanté l’établissement.
Dans le cas des ERP de 5e catégorie, une simple attestation sur l’honneur suffit.
P.L
