USPO et FSPF : encore des frictions sur l’organisme de prévoyance de nos salariés!

L’USPO vient d’envoyer un tract incitant les pharmaciens à continuer à cotiser à Klesia alors que la Loi autorise les employeurs à mettre en concurrence les organismes pouvant gérer la prévoyance et la maladie.

La  Pharmacie d’Officine est gérée par Klesia depuis un grand nombre d’années.

La FSPF dont nous sommes adhérents a décidé de mettre en place une “clause de recommandation” qui permettra, grâce à l’analayse des contrats proposés par des spécialistes de donner des recommandations aux pharmaciens sans AUCUNE OBLIGATION de les suivre.

Rien n’est imposé et vous serez libre d’adhérer à l’organisme que vous désirez pour vos salariés.

Le décret n°2015-13 du 8 janvier 2015 précisant la procédure de mise en concurrence des organismes assureurs recommandés par les accords professionnels ou interprofessionnels pour la gestion des garanties collectives complémentaires est entré en vigueur le 11 janvier 2015.
Principaux apports : 

• Le décret prévoit la compétence de la commission paritaire pour veiller au respect de la procédure de mise en concurrence dans des conditions de transparence, d’impartialité et d’égalité de traitement, ainsi que pour le choix des candidats retenus. Celle-ci peut néanmoins se faire assister d’une commission paritaire spéciale.

• Le décret organise les modalités de publication d’un avis d’appel à la concurrence et définit les différents éléments qu’il doit comporter.

• Le décret détermine ce que le cahier des charges doit comporter et offre la possibilité aux candidats de se faire communiquer le cahier des charges ainsi qu’un document retraçant les caractéristiques de la population à couvrir.

• Le décret encadre également la sélection des candidats et les éventuels conflits d’intérêts.


 

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