Bonjour Philippe,
J’ai eu un contrôle URSSAF sur 2015, 2016 et 2017. Ils ont tout épluché !
Le but est de vérifier tous les avantages qui échapperaient aux cotisations afin de les réintégrer dans les salaires en prévision du prélèvement de l’IR à la source. Grace à la DSN, ils ont une vision très précise de ce qu’ils recherchent ainsi que la vérification des sous-traitances (attention aux auto-entrepreneurs !!)
J’ai du justifier tous les repas, tous les cadeaux clients, les sachets, les déplacements de mes collaborateurs (formation et non vacances) et j’en passe… Donc attention aux charges et frais divers !
Je n’ai plus le droit d’offrir à mes collaborateurs une boite de chocolat ou une bouteille de champagne pour un événement (Noêl, Paques…). Les cadeaux doivent être non-alimentaires… (aux médecins, aux infirmières, aux commerciaux par contre oui)
Les repas d’équipe sont considérés comme des avantages en nature et doivent être considérés en heure de travail (dixit) et tous doivent être présents (sinon discrimination)…
Les contrôleurs considèrent que le maintien de salaires chez les cadres est entièrement soumis à la CSG (sous prétexte que KLESIA ne fait plus le détail sur la répartition des taux) ce qui est faux !
Nous sommes la première pharmacie contrôlée à apporter la preuve que non (dixit mon comptable). Apparemment beaucoup de confrères se font redresser à tort (ce n’est pas une grosse somme mais c’est pour le principe : 12€/an et par cadre). J’ai, opposé au contrôleur la lettre que KLESIA m’a envoyé suite à ma demande d’éclaircissement.
Bref, je me suis fait redresser de 95€ pour 2 repas (180€) !! Je ne te dis pas le temps perdu, le stress et le coût de l’assistance de l’expert comptable… 🙁
Autre point très important : j’ai une facture d’un artisan en auto-entrepreneur en 2018 que j’ai soumis au contrôleur (artisan pour réparer et effectuer de la maintenance sur mes mobiliers qui fatiguent), il ne cotise pas à l’URSSAF depuis 3 ans et j’ai échappé de justesse au paiement de ses cotisations en redressement car la facture était de 2018 et non sur la période du contrôle ! Donc, il faut demander lorsque l’on fait intervenir un auto-entrepreneur son attestation de paiement des cotisations URSSAF. Pour le coup, sa facture va passer sur mon compte-courant…
🙁
Sincères salutations,
M.E
