De nombreux confrères s’étonnent de l’appartenance à la CPAM Cahors de certains de leurs patients de proximité.
La Caisse primaire d’assurance maladie du Lot a décroché un «marché» national en 2017. Au cœur de ce département rural, celle qui figure au cinquième rang dans le classement des plus petites caisses du pays, est parvenue à convaincre les responsables de la CNAM de lui confier la gestion des dossiers des détenus français écroués en métropole et en Outre-Mer.
Une activité qu’elle mène conjointement avec la CPAM de l’Oise, ce qui représente au total les dossiers des 70 000 personnes écrouées.
Il faut préciser au patient avec le tact qu’il sied à ce type de situation qu’à sa libération, il reste provisoirement affilié à la caisse d’assurance maladie du Lot ou de l’Oise, le temps d’effectuer les démarches nécessaires au transfert de leur dossier auprès de la caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence.
Il doit nécessairement la contacter pour mettre à jour son dossier en fonction de sa situation (reprise d’une activité professionnelle, chômage indemnisé, chômage non indemnisé…).
Pour se renseigner, il doit appeler le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel).
Plus d’infos:
Le Centre National de gestion de la Protection sociale des Personnes Ecrouées (CNPE) est créé par l’arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une CPAM autre que la caisse du lieu de résidence. Désormais, la gestion des personnes écrouées est centralisée dans deux CPAM : la CPAM de l’Oise, compétente pour les établissements situés au Nord de la France et la CPAM du Lot, pour ceux du Sud (cf. Annexe 4 : Répartition géographique entre les deux CNPE).
Elles sont compétentes également pour le versement de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). L’affiliation est désormais saisie directement par les greffes des établissements pénitentiaires dans un masque informatique (GESPERE) mis à disposition par l’assurance maladie et partagé avec les deux caisses du CNPE.
L’affiliation au CNPE cesse dès lors que la personne travaille en milieu ouvert quand bien même elle reste sous écrou en quartier ou centre de semi-liberté : c’est la CPAM de résidence de l’intéressé qui redevient compétente.
source https://en3s.fr/articles-regards/reac/2019/PRISON.pdf
