Initiée en 2018, l’intégration du régime de sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) au régime général de sécurité sociale est effective depuis le 1er janvier 2020.
Les pharmaciens titulaires installés avant le 1er janvier 2019 seront rattachés progressivement au régime général entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Une fois rattachés, les pharmaciens titulaires devront s’adresser à la CPAM (ou CGSS en outre-mer) pour le versement des prestations santé (maladie, maternité, paternité, adoption). Les cotisations doivent toujours être versées à l’URSSAF.
Chaque pharmacien titulaire sera informé, par courrier ou par courriel, de sa CPAM de rattachement et de ses coordonnées. Le rattachement sera effectif uniquement à compter de la réception du courrier d’information : dans l’attente de ce courrier, vous devez continuer à vous adresser à votre interlocuteur habituel (ex-RSI).
Ce transfert est automatique, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Les droits et prestations demeurent inchangés.
Précisons que la CAVP reste compétente, tant en matière de versement des prestations que de recouvrement des cotisations, pour ce qui concerne la retraite de base (sur délégation de la CNAVPL), la retraite complémentaire, le décès et l’invalidité. Pour un panorama des prestations de protection sociale servies aux pharmaciens titulaires (hors retraite), consultez la circulaire FSPF 2017-61 téléchargeable ici.
Valérie DE LECLUSE, Présidente du Syndicat général des pharmaciens
des Bouches-du-Rhône
Philippe BESSET, Président de la FSPF
